A devait être considéré comme guéri à compter du 31 mars 2018 et que, à compter du 1er avril 2018, ses arrêts de travails et ses soins relevaient de la maladie ordinaire.

Enfin, aux termes du tableau 57 annexé à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale : désignation des maladies délai de prise en charge liste limitative des travaux susceptibles

l'expert, alors que les prolongations de son arrêt de travail n'ont pas été contestées ; * le conseil médical a remis en cause, sans fondement, l'imputabilité au service de son accident du travail survenu

n° 7790 du 20 septembre 2021 portant rejet d'un congé de grave maladie et placement en congé de maladie ordinaire ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de la placer en congé de grave maladie à compter

, un arrêt de travail jusqu'au 29 septembre 2023, en lien avec son accident de service. 5.

Il résulte de l’instruction, tel qu’il a déjà été dit, que durant les neuf derniers mois des douze mois de son contrat de travail, Mme B..., affectée d’une agoraphobie à l’origine de son arrêt de travail

Par un arrêté du 14 décembre 2021 dont la requérante demande l'annulation, la commune de Blanquefort a placé l'intéressée en congé de maladie ordinaire du 24 septembre 2021 au 4 février 2022.

d'arrêtés datés des 4 juillet 2016, 24 janvier 2017, 5 mai 2017, 29 septembre 2017 et 8 janvier 2018, eux-mêmes entrecoupés d'arrêtés contradictoires, dès lors d'une part que le comité médical l'avait

d'instruction renouvelée, que la brièveté de cette attestation ne lui permet pas de travailler à durée indéterminée, que cette attestation est totalement " inopérante et inadéquate " pour les employeurs

l'employeur maintient à l'assuré, en cas de maladie, tout ou partie de son salaire ou des avantages en nature, soit en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, soit en vertu des usages,

ou maladie contractée au service " et une " prise en charge de soins ou d'arrêt de travail " au titre de son accident, et non sur l'imputabilité au service de son accident de travail ; - elle est entachée

Il résulte de ces dispositions que le congé de longue maladie ne peut être accordé qu'à compter du premier jour de l'arrêt de travail occasionné par la maladie au titre de laquelle la requérante présente

Il résulte de ces dispositions que le congé de longue maladie ne peut être accordé qu'à compter du premier jour de l'arrêt de travail occasionné par la maladie au titre de laquelle la requérante présente

; - l'arrêté attaqué est entaché d'illégalité dès lors qu'il ne concerne que sa déclaration de maladie professionnelle du 7 juin 2020 faisant état d'un choc psychologique lié au travail et ne prend

de son arrêt de travail.

de travail du 18 mai 2018 au 28 février 2019 ainsi que les éventuelles prolongations de ces derniers.

Mme B... demande au tribunal d’annuler les arrêtés des 20 juillet et 31 octobre 2022 portant rejet de sa demande de congé de longue maladie et l’arrêté du 16 janvier 2023 la plaçant en disponibilité d’

ordinaire de Mme B en congé de maladie de longue durée pour deux périodes de six mois, avec effet rétroactif au 10 juin 2021, date du début de l'arrêt de travail et a indiqué, dans le même temps, que

ordinaire de Mme B en congé de maladie de longue durée pour deux périodes de six mois, avec effet rétroactif au 10 juin 2021, date du début de l'arrêt de travail et a indiqué, dans le même temps, que

ordinaire de Mme B en congé de maladie de longue durée pour deux périodes de six mois, avec effet rétroactif au 10 juin 2021, date du début de l'arrêt de travail et a indiqué, dans le même temps, que