Quant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2007 : 7.

Quant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2007 : 7.

Dans ces conditions, le comptable du service public des impôts a pu régulièrement notifier à M.

D... connue par elle, le pli contenant la proposition de rectification le concernant.

Dans ces conditions et alors même qu'elle impute ces difficultés relationnelles à la seule maîtrise d'œuvre et relève que celle-ci était confiée en interne aux services de la métropole défenderesse, la

Dans ces conditions, la société ACP n'est pas fondée à soutenir que cette application est excessive. 14.

En ce qui concerne la prestation supplémentaire éventuelle : 18.

B..., représenté par Me Milochau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre de l

requête enregistrée le 17 octobre 2019, la société civile Villa Alessandra, représentée par Me Liperini demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

B et Mme A C, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

D A, candidat supplémentaire, ne pouvait pas être proclamé élu en sus des autres candidats, seuls deux sièges de conseiller communautaire étant à pourvoir.

Ces impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement le 17 avril 2018 pour un montant total de 248 905 euros en droits et pénalités.

supplémentaires pour chauffer le digesteur qui contenait 30% d'eaux parasites : 54 634 euros HT, - au titre des charges supplémentaires d'acquisition des huiles alimentaires usagées : 60 000 euros HT

juillet 2022 et 12 janvier 2023, la société Randlesdown Limited, représentée par Me Cervoni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

D est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 2 bis, rue Condé à Ezanville.

mai 2020, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 744,60 euros en réparation du préjudice résultant du non-paiement d'heures supplémentaires

tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims sur sa demande en date du 14 mai 2021 tendant au paiement d'heures supplémentaires

Dans ces conditions, alors que M.

C B, représenté par la Selas DS Avocats, agissant par l'intermédiaire de Me Drié, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

Elle demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités, de ces cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'année 2012.