La présidente du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les requêtes relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu : * la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Vu : * la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

A été entendu, au cours de l'audience publique du 28 février 2023, le rapport de M. Riffard, magistrat désigné.

Elle a perçu un peu plus de 15 000 euros au cours de l'année 2020.

Le rapport de Mme D... a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Mme B... a alors adressé à la caisse un courrier dans lequel elle faisait part de ses difficultés, courrier que la caisse a interprété à juste titre comme une demande de remise gracieuse de sa dette.

techniques s'opposent à leur mise hors de cause.

Par un courrier reçu le 12 avril 2024, M. B a formé un recours administratif préalable, car il s'estimait éligible à l'ALS.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Mme E, représentant la caisse d'allocations familiales de la Gironde.

Le président du tribunal a désigné M. Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il soutient que : - la décision en cause est entachée d’erreur d’appréciation.

La présidente du tribunal a désigné M.

Revel a été entendu au cours de l'audience publique.

C..., a déclaré à la caisse d’allocations familiales de la Vienne que le couple était séparé depuis le 21 juin 2019.

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires ().

Willem, magistrat désigné ; - les observations de Me Delannay, substituant Me Garraud, qui persiste dans ses conclusions et moyens ; - la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde n’étant ni

Par une requête en appel en cause, en date du 24 avril 2023, M.

Guillou, magistrat désigné, ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Guillou, magistrat désigné, ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.