référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre la décision du 9 juillet 2025 par laquelle la maire de cette commune a refusé de l'autoriser à organiser

2 également respectueuse de l'aménagement obtenu par lui, le cas échéant, d'organiser une session de rattrapage pour l'épreuve 13ICA34-statut juridique de l'information et protection de la vie privée,

Le Collectif Réunion-Palestine a, par un courrier non daté et non signé, informé le préfet de La Réunion qu'il entendait organiser un rassemblement pacifique sous l'appellation " Pour l'arrêt immédiat

A la suite de l'organisation d'une concertation le 18 avril 2023, la société a présenté un dossier de déclaration préalable rectifié, le 21 avril 2023.

fermeture administrative d'un à cinq mois selon les circonstances de chaque espèce ; il ne s'agissait donc pas d'une pratique isolée, l'enquête de flagrance ayant mentionné des faits commis " en bande organisée

Elle indique également que l'association organisatrice dispose d'un service d'ordre expérimenté, que le préfet de police ne démontre pas la réalité de ses allégations selon lesquelles il y aurait eu des

l'Ain qui se sont tenues le 8 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la Première Ministre, au ministre de la transformation et de la fonction publique et au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'organiser

L'autorité préfectorale doit ainsi être regardée comme ayant interdit la manifestation selon les modalités déclarées par l'AFPS 56 et comme ne s'opposant pas à ce que celle-ci soit organisée, le même jour

L'autorité préfectorale doit ainsi être regardée comme ayant interdit la manifestation selon les modalités déclarées par l'AFPS 56 et comme ne s'opposant pas à ce que celle-ci soit organisée, le même jour

Il a enfin fait valoir le sérieux des organisateurs parmi lesquels figuraient des syndicats expérimentés dans l'organisation de manifestation ; - Mme F, qui a déclaré que le préfet du Puy-de-Dôme s'en

Si les syndicats requérants font valoir que le programme imprimé par les organisateurs ne prévoit que l'organisation sur la commune de Melle de débats, de tables-rondes, de balades et animations naturalistes

Les organisateurs ont déclaré vouloir cheminer depuis la place Garibaldi vers l'Olivier de la paix puis retourneront vers la place Garibaldi.

frais pour préparer et organiser cet évènement ; - la décision va ainsi lui causer un préjudice financier important.

pas plus facile d'y assurer des opérations de prévention ou de répression de troubles à l'ordre public ; enfin, le préfet de police n'apporte aucun élément quant au déroulement des manifestations organisées

C à Paris, où ceux-ci doivent se produire lors qu'un troisième showcase organisé dans un établissement de nuit sur les Champs Elysées, le 24 janvier 2025.

article L. 521-2 du code de justice administrative, l’arrêté du 29 avril 2026 par lequel le préfet de l’Eure a autorisé la manifestation nautique intitulée « 24 heures motonautiques de Normandie », organisée

demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme

demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme

demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de traiter immédiatement sa demande de renouvellement de titre de séjour sur la plateforme ANEF ou à défaut d'organiser