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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401094_20260119
19 janvier 2026
Toutefois, cet argument ne permet pas de démontrer le caractère inopérant des comparatifs, dès lors que le prix au mètre carré de la parcelle cadastrée section AN n° 181 est le plus faible des trois termes
1ère Chambre
DTA_2500185_20251104
4 novembre 2025
Les parelles limitrophes du terrain d’assiette du projet supportent des maisons individuelles dans des tons clairs et ocres avec de la pierre apparente.
1ère chambre
DTA_2000439_20220927
27 septembre 2022
D et Mme C ont acquis le lot n° 2 de la parcelle cadastrée EH 12, devenue pour partie, depuis lors, la parcelle EH 648, sur laquelle est édifiée une maison à usage d'habitation ayant, selon les termes
4e Section - 1re Chambre
DTA_2322009_20250327
27 mars 2025
d'Orly, à la pollution de l'air ambiant et des sols, aux nuisances des établissements industriels voisins, à l'imperméabilisation partielle de ses sols et à l'enclavement de la parcelle dans un tissu
3ème Chambre
DTA_2100780_20231127
27 novembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que les parcelles situées sur la commune voisine à proximité immédiate des parcelles, objet du litige, sont également classées en zone A.
2ème chambre
DTA_2100071_20221020
20 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 2121-11 du même code : " Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion. " et aux termes de
DTA_2300984_20250415
15 avril 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone agricole, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder
DTA_2200419_20240307
7 mars 2024
en zone naturelle des parcelles est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303305_20230615
15 juin 2023
ladite rue et la parcelle AR 329, ladite parcelle n'offrant elle-même aucun accès direct à la voie publique.
DTA_2303232_20250930
30 septembre 2025
local d’urbanisme communal, en tant qu’il classe la parcelle cadastrée section AK n° 110 en zone agricole ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune du Coteau d’inscrire l’abrogation partielle du plan
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202770_20241108
8 novembre 2024
qui dessert la parcelle cadastrée AL 106 dont il est propriétaire à Sallèles d'Aude.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2005260_20220720
20 juillet 2022
statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
5ème Chambre
DTA_2104008_20230918
18 septembre 2023
En vertu de l'article 1er du SDREA de Bretagne, des parcelles de proximité de bâtiment d'élevage du demandeur peuvent être définies comme " une parcelle ou îlot de parcelles cadastrales d'une superficie
3ème chambre
DTA_2101835_20230803
3 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses classées en zone Ap sont soumises au respect de ces dispositions, les parcelles du secteur Ap étant par ailleurs identifiées à l'inventaire
DTA_2000394_20230315
15 mars 2023
Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
5e chambre
DTA_2201806_20240228
28 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que si la parcelle en litige cadastrée section 7 n°485 est accessible au public, elle se limite à une bande de terre non aménagée, nonobstant la proximité d'un lampadaire
DTA_2205996_20240222
22 février 2024
rapport à la parcelle AT 65.
2ème Chambre
DTA_2004994_20221110
10 novembre 2022
ou telle capacité de stationnement existante et serait en conséquence inexact, le moyen soulevé ne peut qu'être écarté. 5.
Chambre 2
DTA_2301665_20260226
26 février 2026
Aux termes des dispositions de l’article R. 151-22 dudit code : « Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211341_20221202
2 décembre 2022
Ils soutiennent que : - le bornage de cette parcelle n'a pas été validé auprès du géomètre, par l'ensemble du voisinage et il y a opposition à celui-ci ; - l'accès à cette division de parcelle se
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