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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2105931_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206097_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2425886_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303299_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201903_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002961_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107565_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 ; - le code de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107566_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B soutient que la ministre ne s'est pas prononcée sur la situation économique de l'entreprise sur les trois premiers trimestres 2021 par comparaison avec les trois premiers trimestres 2020 et qu'ainsi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102019_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

dysfonctionnement du compteur ou d'une fuite ; - il a obtenu un dégrèvement s'agissant des charges d'eau pour 2017 qui doit être étendu à 2015 et 2016 ; - s'agissant des charges de chauffage, la comparaison

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410957_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213747_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312279_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312358_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2304562_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307163_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200644_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107351_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107799_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601354_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2601627_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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