Aux termes de l'article L. 631-4 du même code : " I. - Le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine a le caractère de servitude d'utilité publique () ".

les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du

Elle soutient que le maire s'est fondé à tort sur les dispositions des articles Uab11.1 et Uab10.2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Vanves pour refuser de lui délivrer le permis

Il soutient que : - le règlement de la zone A du plan local d'urbanisme intercommunal relatif à l'implantation des constructions a été méconnu ; le plan de masse fait apparaître que la quasi-totalité

De plus, il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse modifié le 12 juin 2023 et annexé au recours gracieux de la société requérante, que cette dernière a modifié les plans du projet

Il doit pouvoir recevoir des plantations. () ". 5.

de situation, le plan d’insertion et les vues axonométriques fournies.

les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain

Enfin, si le dossier comporte une incohérence quant au nombre de places de stationnement supprimées, le Cerfa mentionnant le chiffre de 6, alors que le plan de masse de l'état initial en représente 8,

Un groupement, composé notamment de l'Atelier d'architecture Brunel Tezier, mandataire, a été désigné comme maître d'œuvre.

, de la S.A.S Merci Raymond, de la Sas Bet Lamour 5, de la société l'Adéus, et de la société Arpège Architecture, quatrièmement, de la société d'assainissement Est Métropole, cinquièmement, de la société

L'expertise a été ordonnée au contradictoire de la société Pace Architectures, de la société ABC Architectes Studio, de la société CAP Ingelec, de la société Qualiconsult, de la société Eiffage construction

; - il n'est pas établi que le projet prenait en compte les prescriptions édictées par le plan de prévention des risques liés aux mouvements de terrain.

du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article UD 6 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article UD 10 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît

De plus, si le projet prévoit la réalisation de toiture-terrasses, celles-ci ne sont pas davantage interdites par le règlement de la zone UE du plan local d'urbanisme de la commune.

De plus, si le projet prévoit la réalisation de toiture-terrasses, celles-ci ne sont pas davantage interdites par le règlement de la zone UE du plan local d'urbanisme de la commune.

Le groupement d'entreprises " Atelier B A " et celui constitué autour de NM2A Architecture, mandataire, ont été sélectionnés, respectivement à la première et à la seconde place, après avis du jury du 3

UB11 du règlement du même plan relatif aux clôtures ; - ils méconnaissent les dispositions de l'article UB13 du règlement du même plan relatif aux espaces libres et aux plantations ; - et ils méconnaissent

Le plan de masse PCM 2.1 fait apparaitre la localisation au sein du projet des arbres conservés, supprimés et plantés.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.