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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100460_20220707
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public, - et les observations de M. C, représentant l'Assaupamar.
4ème chambre
DTA_2008993_20231003
3 octobre 2023
de Bobigny avant le 9 mai 2019 en raison de la difficulté d'accéder au pré-accueil du guichet unique.
2 ème Chambre
DTA_2001987_20221110
10 novembre 2022
relations entre le public et l'administration ; - a été prise par une autorité incompétente; - est disproportionnée, dès lors qu'il n'est pas établi que la mise en prévention disciplinaire ait été l'unique
2ème chambre
DTA_2202877_20240123
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème Chambre
DTA_2205987_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DTA_2205300_20230620
20 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère chambre
DTA_2102110_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Crosnier, - les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100820_20230302
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
2ème Chambre
DTA_2101922_20250402
2 avril 2025
C A confirme le maintien de sa requête uniquement en ce qui concerne l'article 2 en litige, l'article 3 du permis de construire du 2 octobre 2020 ayant été retiré.
DTA_2317342_20260317
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2308140_20260108
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Brahimi, pour M.
3ème chambre
DTA_2401109_20260320
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
CHAMBRE 1
DTA_2300766_20250207
7 février 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme B est l'associée unique et la gérante de l'Eurl L'Ondine.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2115078_20230627
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.
DTA_2216313_20260113
13 janvier 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Vauterin, premier conseiller, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302679_20230503
3 mai 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Coquerel, représentant la société Lhotellier Travaux Publics, qui déclare se désister de ses conclusions tendant à ce qu'il
DTA_2100404_20221104
4 novembre 2022
1re Section - 3e Chambre
DTA_2010645_20230510
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M. Pottier, rapporteur public, - et les observations de Me Habibou pour la société requérante.
DTA_2403269_20251202
2 décembre 2025
de l’opération et enfin une troisième partie au Sud à sens unique vers le chemin des Clos.
Chambre 1
DTA_2501821_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - les conclusions de M.
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