Dans la présente instance, la société Hivory en demande l'annulation. Sur les conclusions de non-lieu à statuer : 2.

D'autre part, il résulte toutefois de l'instruction, comme le soutient en défense la commune de Valbonne sans être sérieusement contestée, que la société requérante a elle-même mis fin à un précédent projet

ATC France, objet de la présente requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A et au préfet de police.

Sur l’intervention : Il ressort des pièces du dossier que l’antenne-relais litigieuse est implantée au bénéfice de la société Bouygues Télécom.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Brissac-Loire-Aubance et la société Free Mobile au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Considérant ce qui suit : Le 25 mai 2023, la société Société Française de Radiotéléphone (SFR) a déposé une déclaration préalable en vue de créer un relais de radiotéléphonie, avec pose de six antennes

citées au point précédent. 6.

La société TDF a déposé, le 5 novembre 2024, une déclaration préalable en vue de l'installation d'un pylone treillis supportant des antennes relais de téléphonie mobile sur un terrain situé lieudit " La

Il y a lieu de reprendre les éléments exposés au point 5 du présent jugement sur la justification de la nécessité d'implantation d'une antenne relais dans le secteur.

La société Free Mobile demande la suspension de l'exécution de la décision du 22 juin 2023 par laquelle le maire de Vallauris-Golfe Juan s'est opposé à la déclaration préalable (DP n°00615523V0096) présentée

Article 3 : Les conclusions présentées par la société française du radiotéléphone sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : Les conclusions de la société Cellnex France présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La société Phoenix France Infrastructure a déposé le 8 juin 2023 une déclaration préalable relative à l'installation de relais de radiotéléphonie sur un terrain nu.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée à la commune de Sumène et à la société Phoenix France infrastructure. Fait à Nîmes, le 30 janvier 2024.

La société requérante conteste les faits qui lui sont reprochés en indiquant que deux des salariés en cause avaient présenté des documents d’identité italiens, que le troisième avait présenté une carte

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Locafimo, à la commune d'Aix-en-Provence et à la société Cellnex France. Fait à Marseille, le 14 février 2025.

Par la présente requête, les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom demandent l’annulation de cet arrêté.

La société Cellnex France, agissant en partenariat avec la société Bouygues Telecom, a déposé le 7 mai 2025 une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation de six antennes relais, d'une zone