B un indu de prime exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2019 d'un montant de 228,67 euros. M. B a formé une demande de remise de dette le 18 décembre 2020.

de fin d’année pour 2023 de 452,78 euros.

exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2019 et 2020 (ING 003) et (ING 002) pour un montant total de 381,12 euros, un indu, d'aide personnelle au logement (IN5 002) d'un montant de 3 358,46

Mme C a été allocataire de la prime exceptionnelle de fin d'année en 2019 dans le département de l'Ardèche.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Mme B a bénéficié du revenu de solidarité active, de la prime d'activité, de l'aide personnelle au logement et de l'aide exceptionnelle de fin d'année 2018 dans le département de l'Hérault.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

de prime exceptionnelle de fin d’année pour décembre 2020 pour un montant de 152,45 euros.

B a sollicité du CHIC le versement de la prime d'attractivité territoriale au titre de l'année 2019 sur le fondement des dispositions du décret du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité

exceptionnelle de fin d’année de 228,67 euros au titre de l’année 2021.

B un trop-perçu de prime exceptionnelle de fin d'année respectivement pour 2018 et 2019 d'un montant de 152,45 euros et un trop-perçu de prime d'activité de 347,72 euros. Par la requête n°2103063, M.

du forfait d'externat au titre de l'année scolaire 2022/2023 ; 2°) d'enjoindre à la région Hauts-de-France de lui verser, à titre provisoire, le forfait d'externat dû pour l'année 2022/2023, à charge

A a bénéficié du revenu de solidarité active (RSA), de l'aide au logement (APL), des aides exceptionnelles de fin d'année et des primes exceptionnelles de solidarité entre février 2019 et octobre 2022.

Sur les conclusions à fin de décharge : 3.

et non sur l'intégralité des versements ; - cette méthode n'est pas applicable au contrat COREM de Mme A B car les cotisations versées chaque année entre 2017 et 2019 sont identiques, ni aux contrats

exceptionnelle de fin d’année au titre de l’année 2020 ; - 250 euros correspondant au solde d’un indu d’aide Covid au titre de l’année 2020 ; - 463,96 euros correspondant au solde d’un indu d’allocation

depuis 2016, d'autre part, que les primes qu'elle a perçues ces dernières années sont inférieures à ses primes de l'année 2016, enfin, qu'elle n'a pas bénéficié de l'augmentation de primes à laquelle

En outre, eu égard notamment au caractère purement contractuel et volontaire du régime COREM, à la nature juridique de l'organisme payeur purement privée, les sommes versées dans le cadre dudit régime

crédits d'impôt qui lui ont été versés au titre de l'année 2015, pour un montant de 136 942 euros.

A B conteste le non-versement par le maire de la commune de Millery du complément indemnitaire annuel au titre de l'année 2022 et demande que cette prime de 300 euros lui soit versée.