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Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. La SELARL Pharmacie Atlantis exerce l'activité de commerce de détail de produits pharmaceutiques.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

S’agissant du bénéfice de la doctrine administrative : Aux termes de l’article L. 80 B du même livre : « La garantie prévue au premier alinéa de l'article L. 80 A est applicable : / 1° Lorsque l'administration

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

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Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Sur les impositions fondées sur les aménagements et constructions réalisés : - l'administration fiscale a commis une erreur de droit dans la détermination du redevable légal des impositions lesquelles