CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

581 194 résultats pour « 1) delais »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515838_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aux termes de l’article 37-5 du décret du 30 juillet 1987 susvisé : « Pour se prononcer sur l’imputabilité au service de l’accident (…), l’autorité territoriale dispose d’un délai : 1° En cas d’accident

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004441_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2307646_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Feghouli - les conclusions de Mme Nikolic rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104167_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306595_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A, à présenter sa requête au moyen de l'application Télérecours comme le prévoit l'article R. 414-1 dans un délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207190_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

être éloignée d'office ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400118_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité du mémoire en défense : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502898_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

mars 2025, la région Ile de France, représentée par sa présidente en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203324_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310277_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 410-10 du code de l'urbanisme : " Dans le cas prévu au b de l'article L. 410-1, le délai d'instruction est de deux mois à compter de la réception en mairie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104434_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502038_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

à la société Acapulco Chez Nono de lui transmettre le chiffre d'affaires concernant l'exploitation du lot de plage n°1 pour l'année 2021 ainsi que le rapport annuel d'activité relatif audit lot n°1, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200051_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

maire d'Ajaccio de délivrer à la SCCV Stilimmo un certificat de non-opposition à sa déclaration préalable, en tant qu'elle porte sur la division parcellaire du terrain en vue de construire sur le lot n° 1,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205807_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500152_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301226_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402377_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

code : " Le président du conseil départemental met fin au droit au revenu de solidarité active et procède à la radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active, selon les cas : / 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502807_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, Mme B C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000664_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

:/ 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2304282_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 5 sur 29060

← PrécédentSuivant →