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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2500601_20250220
20 février 2025
Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public
4e Section - 2e Chambre
DTA_2109877_20230313
13 mars 2023
La société Elecsol France 33 a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 240 kWc.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205896_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, l'association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de Gironde (ADAPEF 33), représentée par Me Da
6e Section - 3e Chambre
DTA_2019098_20230105
5 janvier 2023
Elle soutient que cette décision méconnaît l'article 44 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Reconduites à la frontière
DTA_2404286_20240607
7 juin 2024
le système d'information Schengen ; Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que le requérant a fait l'objet de 33
8e Section - MESD
DTA_2515216_20250704
4 juillet 2025
Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de
Eloignement 72 heures
DTA_2501832_20250404
4 avril 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 20 de la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 : " () 5.
1ère chambre
DTA_2305375_20250206
6 février 2025
Vu : - la directive 2013/33/UE ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2106386_20230208
8 février 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 17 de la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 : " 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206843_20221028
28 octobre 2022
Par suite, les conclusions présentées par le syndicat des copropriétaires du 33 rue Hoche doivent être rejetées.
8ème Chambre
DTA_1904080_20231107
7 novembre 2023
A faisait valoir que les crédits provenant de la SCI Café 33 NDN correspondaient à des transferts de fonds réalisés par la SCI Credo, dont il est également associé.
4ème chambre
DTA_2200599_20231207
7 décembre 2023
Le 1er octobre 2021, le syndicat CFDT Interco33 a formé un recours administratif contre cet ordre de maintien de service auprès du président du conseil d'administration du SDIS 33.
2ème chambre
DTA_2402711_20251124
24 novembre 2025
Par sa requête, la société demande au tribunal le remboursement de la compensation effectuée par l’avis de compensation émis le 27 novembre 2023 pour un montant de 33 564 euros.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304094_20230711
11 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée à d'un montant de 33
2ème Chambre
DTA_2205361_20250618
18 juin 2025
Le 3 décembre 2022, la SCI Montaud Lac 33 a déposé une demande de permis de construire modificatif aux fins de ne réaliser qu'une seule des deux constructions projetées.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508934_20250627
27 juin 2025
exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des propriétés situées aux 33
DTA_2535019_20260105
5 janvier 2026
Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2207533_20250402
2 avril 2025
la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a implicitement rejeté leur demande du 5 mai 2022 tendant à ce que soit ordonné l'expulsion des occupants des parcelles cadastrées KV n°s 25 et 33
5ème chambre
DTA_2103240_20221025
25 octobre 2022
L. 3332-3 du même code en adoptant l'article 196 de la loi du 27 janvier 2017 susmentionnée ; - elle se fonde sur l'article L. 3332-5 du code de la santé publique qui opère un renvoi vers l'article 33
DTA_2501075_20250226
26 février 2025
elle est insuffisamment motivée ; - prise en application de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, elle méconnaît l 'article 20 de la directive 2013/33
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