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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3
DTA_2402935_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moudni-Adam, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503093_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 2 : Les mesures d’expertises se dérouleront au contradictoire de la commune de Pionsat, de la SAS Adam, de M. A... et de la SARL Aaccess.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102640_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A, la SARL Acart, la SARL Qualiconsult, la SARL Bet Adam et la SARL PME à lui verser la somme de 48 359 euros net majorée des intérêts moratoires, au titre de l'indemnisation des coûts de maîtrise d'œuvre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310963_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de subsistance, et d'hébergement, depuis quatre semaines et que ni son accueil provisoire d'urgence ni son évaluation n'ont été mis en place malgré sa présentation au premier accueil de l'association ADDAP
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2602629_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
nouvelle carte « ADA ».
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205723_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
, de lui verser l'ADA à laquelle il a droit au titre du mois d'octobre 2022 et de réexaminer sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205724_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
, de lui verser l'ADA à laquelle il a droit au titre du mois d'octobre 2022 et de réexaminer sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105822_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, l'association ADAI doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
hébergement à titre précaire chez un bénévole à ce jour, et que ni son accueil provisoire d'urgence ni son évaluation n'ont été mis en place malgré sa présentation au premier accueil de l'association ADDAP
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204076_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, le préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme D B du lieu d'hébergement qu'elle occupe indûment Huda Adate
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503994_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion de la famille E..., et tous occupants de son chef, occupants d’un hébergement hôtelier géré par l’association départementale d’accueil et de réinsertion sociale (ADARS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602431_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Mme B... fait valoir qu’elle est locataire d’un logement situé au 1 bis, rue Carnot à Villiers-Adam, qui constitue sa résidence principale.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508685_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’Adages de lui attribuer un appartement de coordination thérapeutique et lui verser la somme de 100 euros par jour de retard à compter du 1er septembre 2025
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303370_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que les conclusions de la SASU Ada Bat et les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301162_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un acte enregistré le 6 mai 2023, la SASP ADA Blois Basket déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309971_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B A a régularisé les conclusions présentées par Claire Adams A, en les reprenant à son nom. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201414_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, le département des Yvelines, représenté par Me Toucas, demande au tribunal : 1°) de condamner, in solidum, les sociétés Atelier d'architecture ADA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109488_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
K A, représentés par la SELARL DLGA, agissant par Me Leplanois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Villiers-Adam a délivré à la société
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503841_20250818
18 août 2025
18 août 2025
En ce qui concerne le versement de l'ADA à l'enfant D E : 3.
Source officiellePage 5 sur 63
ADADOM
16/07/2026
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SELARL ADADL
14/07/2026
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Adadi, Bar
12/07/2026
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COHEN-ADAD, Ethan, Isaac
23/06/2026
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ADADJI, Abdel-Rahim
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
09/06/2026
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