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du 1er janvier 1950, le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France d'outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200562_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507173_20251117

Administratif

17 novembre 2025

L’enfant a également été orienté vers un institut médico-éducatif (IME) où il est accueilli l’après-midi des lundis et des jeudis ainsi qu’en hôpital de jour les mardis, jeudis et vendredis en matinée.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402562_20240606

Administratif

6 juin 2024

l'école fixé, à la demande du médecin de la protection maternelle infantile, dans le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-sco), à 9 heures 30 par semaine, les mardi

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5ème Chambre

DTA_1905906_20240130

Administratif

30 janvier 2024

requête n° 1905906, enregistrée le 6 décembre 2019, et des mémoires, enregistrés le 16 juillet 2020, le 2 octobre 2020, le 18 février 2021 et le 6 mai 2021, la clinique du Millénaire, représentée par Me Martin

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Reconduites à la frontière

DTA_2301798_20230628

Administratif

28 juin 2023

d'un an et l'a assigné à résidence dans le département de la Meuse pour une durée de trente jours, renouvelable pour une durée maximale de quatre-vingt-dix jours avec obligation de se présenter les mardis

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Reconduites à la frontière

DTA_2301799_20230628

Administratif

28 juin 2023

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507004_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Alain Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601327_20260316

Administratif

16 mars 2026

matière de scolarisation (GEVA-sco) révisé le 3 février 2026, qu’Héloïse a beaucoup progressé en français mais reste fragile en mathématiques et bénéfice d’une aide de l’AESH le lundi de 9 h à 12 h, le mardi

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Reconduite à la frontière

DTA_2404420_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à qui le préfet a donné délégation par un arrêté n°2024-35 du 2 juillet 2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs

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2ème Chambre

DTA_2305696_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025.

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Chambre 2

DTA_2102577_20240215

Administratif

15 février 2024

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier régional universitaire de Nancy a manqué à son devoir d'information sur l'ampleur de l'extraction dentaire qu'allait subir leur fils lors de l'intervention

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Chambre 2

DTA_2300105_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, É. WolffLe président, D.

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6ème Chambre

DTA_2302870_20250206

Administratif

6 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 et 25 octobre et 5 décembre 2024, la commune de Lannion, représentée par la SARL Martin avocats conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500

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1ère Chambre

DTA_2200493_20220929

Administratif

29 septembre 2022

D'autre part, si le recteur indique qu'une somme de 2 416,01 euros correspondant à l'ensemble des intérêts dus à la date du 8 août 2022 allait être mise en paiement, il y a toutefois lieu, faute de versement

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1ère chambre

DTA_2100175_20230223

Administratif

23 février 2023

Cette dernière société a été informée le 6 octobre 2018 qu'elle allait faire au titre des exercices clos en 2016 et 2017 l'objet d'un examen de comptabilité portant sur les conditions d'application du

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1ère chambre

DTA_2100176_20230223

Administratif

23 février 2023

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2ème chambre

DTA_2101599_20231026

Administratif

26 octobre 2023

B a été incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.

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