Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401301_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un courrier, enregistré le 6 mars 2024, la commune de Rochegude, représentée par Me d'Albenas de la SCP Margall d'Albenas, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201476_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation d'un montant de 756 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé 32 rue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500680_20250207
7 février 2025
7 février 2025
saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler dans les meilleurs délais (48 heures) la décision d'affectation illégale de leur fils dans le lycée Albert
Source officielle1ère chambre
DTA_2107724_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 du maire de la commune d'Achères faisant commandement de quitter et libérer de toutes personnes et de tous biens le campement installé sur le terrain de football Albert
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401234_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le 23 novembre 2018 dans la salle des fêtes de la commune de l'Albenc, le requérant qui participait à un entrainement de roller-hockey a fait une chute.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301201_20230228
28 février 2023
28 février 2023
société publique locale Loire-Atlantique Développement, prescrit une expertise confiée à Mme H E, experte, et portant sur l'état des immeubles situés sur la parcelle cadastrée G n°1227 sise 10 rue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
ERB et Isobase Ingénierie), Société corse d'application des énergies (SCAE), Micholet, Guillemin, Ciolfi, Technics et Pose, Solstyce, ASMT, L'Helicoidal, Ibatech, SCP BTSG (liquidateur de la société Albedo
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507999_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête et les conclusions présentées par la commune de Rennes et la SCCV Albert 1er au titre des frais d’instance sont rejetés.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1805448_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017, pour un montant de 1 498 euros, à raison du local dont il est propriétaire dans l'immeuble situé 46 avenue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505918_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 août 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 6/7 place Albert 1er, représenté par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d’avocats
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602318_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D..., du logement n° 38 situé 12 rue Albert Schweitzer à Kunheim ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2303671_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, en raison d'une maison d'habitation située au 80 rue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505008_20260204
4 février 2026
4 février 2026
sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des inondations affectant sa parcelle située 48 rue Albert
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200303_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404807_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située sur la parcelle cadastrée AX 62, au 30 rue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603030_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Albert Chatelet, logement 229, bâtiment principal, sise rue Frédéric Combemale, sur la commune de Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501759_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
2025 par laquelle le directeur des finances publiques de la Charente-Maritime a rejeté sa demande du 6 avril 2024 tendant à la réévaluation de la valeur locative de la propriété bâtie située au 25 rue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211445_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune des Sables-d'Olonne a réglementé la circulation et le stationnement sur le quai Albert Prouteau.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225085_20230206
6 février 2023
6 février 2023
finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris portant sur la somme de 236,44 euros à la suite de la prise en charge de son fils C B au sein du centre hospitalier Henri Mondor - Albert
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300651_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Grenier 1, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Lens-Liévin a refusé la mise en location de l'immeuble sis 17 rue Albert
Source officiellePage 5 sur 67