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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200557_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

janvier 2022, la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté leurs demandes, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays dont ils ont la nationalité, à savoir l'Albanie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402872_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

manifeste d’appréciation ; le préfet n’a pas examiné l’insertion professionnelle et sociale ; - elle est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’elle n’a pas vécu la majeure partie de sa vie en Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206451_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

de revenir sur le territoire français et ne pourra pas accompagner ses enfants et revenir avec eux après leur voyage en Albanie ; lors du précédent renouvellement de récépissé le 10 août 2022, il avait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109316_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Le projet sera implanté sur le territoire de la commune de Saint-Alban-d'Ay qui comporte quatre châteaux.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206979_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D, ressortissant albanais né le 28 février 1966 à Tirana (Albanie), déclare être entré en France le 23 avril 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205195_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A, qui a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie, n'est présent sur le territoire que depuis le 8 février 2018.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204993_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Célibataire et sans enfant en France, il n'a pas de famille sur le territoire national alors qu'il n'est pas établi qu'il en soit dépourvu en Albanie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309536_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B A, représenté par Me Lleshi, avocat exerçant en Albanie, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône d'effacer les données à caractère personnel le concernant du système d'information Schengen

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207364_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

la transition écologique, saisi de son recours administratif préalable obligatoire, a confirmé le rejet de sa demande d'autorisation d'accès au centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912824_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mme A épouse B, de nationalité albanaise, est née le 9 août 1974 à Elbasan en Albanie.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2205776_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Ils soutiennent que leur vie est menacée en cas de retour en Albanie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203764_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

22 novembre 2022, par laquelle la préfète de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 45 jours en fixant l'Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301906_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par la SARL L’acti-parc de l’Allan ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500248_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Elle a clairement indiqué qu'elle éprouvait des craintes de retour en Albanie en raison des violences commises par son mari.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305755_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C une obligation de quitter, sans délai, le territoire français à destination de l'Albanie et l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101066_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Mme B fait valoir qu'elle souffre d'une hypertension artérielle directement liée aux menaces dont les membres de sa famille faisaient l'objet en Albanie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100805_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ses allégations d'aucun élément circonstancié, le lien entre la pathologie dont elle souffre et les événements traumatisants qu'elle aurait vécus en Albanie, de sorte qu'elle ne remet pas utilement en

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402277_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

quitter le territoire : - les droits de la défense ont été violés ; elle aurait pu faire valoir qu'elle est parfaitement bien intégrée en France et qu'elle encourt des risques en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300664_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Toutefois et d'une part, par ces seuls éléments et l'attestation d'un médecin généraliste de Shkoder en Albanie indiquant que l'Albanie n'est pas en mesure de fournir une oxygénothérapie ambulatoire pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300665_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Toutefois et d'une part, par ces seuls éléments et l'attestation d'un médecin généraliste de Shkoder en Albanie indiquant que l'Albanie n'est pas en mesure de fournir une oxygénothérapie ambulatoire pour

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

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