CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2215800_20250317
17 mars 2025
représentée par Me Laure, en qualité de liquidatrice judiciaire.
1ère chambre
DTA_2402142_20241112
12 novembre 2024
D B, représenté par Me Dannaud, a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2203608 rendu le 26 septembre 2023 par lequel le tribunal a annulé
2ème chambre
DTA_2204548_20230706
6 juillet 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel
DTA_2202897_20230706
En l'espèce, il ressort du procès-verbal d'affichage d'huissier du 31 mai 2022 que le permis a fait l'objet d'un affichage lequel mentionnait l'obligation prévue par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme
DTA_2203233_20230530
30 mai 2023
D B A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2300225_20230706
A B, représenté par Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205255_20230918
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Reconduite à la frontière
DTA_2301400_20230420
20 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant réside en France depuis l'année 2016, qu'il a vécu auprès de sa sœur de nationalité française, qu'il entretient depuis plus d'une année une relation avec
DTA_2402713_20250922
22 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, et des pièces déposées le 12 août 2025, Mme A B, représentée par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mai 2024 par lequel
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401112_20240529
29 mai 2024
et se situe désormais à Saint-Lary-Soulan.
11ème Chambre
DTA_2302478_20231207
7 décembre 2023
A, la seule production de trois factures Véolia à leurs deux noms pour l'année 2022, de même que leurs relevés de compte-joint pour l'année 2022, documents postérieurs à la date de l'arrêté en litige,
DTA_2001066_20221216
16 décembre 2022
Le 2 août 2022, la commune nouvelle de Valloire-sur-Cisse, représentée par Me Touche, a transmis un arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Valloire-sur-Cisse ne s'est pas opposé
DTA_2303004_20260129
29 janvier 2026
/18 concernant l’année 2007-2008, de l’annualisation des heures sur l’année 2011-2012 et des pondérations de classe de terminale sur le reclassement du 15 mai 2023 pour les années 2005, 2005-2006, 2009
DTA_2101396_20230706
n°s 581, 205, 206, 1033, 218, 212, 214, 215, 216 et une partie de la parcelle cadastrée section ZI n° 1287 se situent au sein du secteur Saint-Blaise la Tour - Carrée de la commune de Truyes, pour lequel
DTA_2104447_20230706
B A, représentés par Me Baylac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Ambillou a opposé un sursis à statuer à la demande de permis d'aménager
DTA_2401652_20251016
16 octobre 2025
2020 a validé sa première année, qu’elle s’est inscrite en deuxième année de master de GAED au titre de l’année universitaire 2020-2021, qu’elle a triplé cette deuxième année entre 2020 et 2023 et s’y
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202172_20220713
13 juillet 2022
Greffard-Poisson, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel
DTA_2200141_20240515
15 mai 2024
A B, lequel bénéficiait d'un contrat de travail à durée déterminée dans le cadre d'une convention industrielle de formation pour la recherche (CIFRE) conclue pour trois ans à effet au 1er novembre 2016
DTA_2304408_20250211
11 février 2025
2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 24 juin 2024 et le 14 octobre 2024, Mme B C A, représentée par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel
DTA_2202239_20250128
28 janvier 2025
Elle doit être regardée comme soutenant que la décision contestée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que l'appréciation opérée par l'administration plus de deux années après les faits, bien
Page 5 sur 36