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715 résultats pour « Anne-Laury LEQUIEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215800_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

représentée par Me Laure, en qualité de liquidatrice judiciaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402142_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D B, représenté par Me Dannaud, a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2203608 rendu le 26 septembre 2023 par lequel le tribunal a annulé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204548_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202897_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, il ressort du procès-verbal d'affichage d'huissier du 31 mai 2022 que le permis a fait l'objet d'un affichage lequel mentionnait l'obligation prévue par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203233_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

D B A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300225_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205255_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B A, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301400_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant réside en France depuis l'année 2016, qu'il a vécu auprès de sa sœur de nationalité française, qu'il entretient depuis plus d'une année une relation avec

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402713_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, et des pièces déposées le 12 août 2025, Mme A B, représentée par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mai 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401112_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

et se situe désormais à Saint-Lary-Soulan.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2302478_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A, la seule production de trois factures Véolia à leurs deux noms pour l'année 2022, de même que leurs relevés de compte-joint pour l'année 2022, documents postérieurs à la date de l'arrêté en litige,

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TA

2ème chambre

DTA_2001066_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le 2 août 2022, la commune nouvelle de Valloire-sur-Cisse, représentée par Me Touche, a transmis un arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Valloire-sur-Cisse ne s'est pas opposé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303004_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

/18 concernant l’année 2007-2008, de l’annualisation des heures sur l’année 2011-2012 et des pondérations de classe de terminale sur le reclassement du 15 mai 2023 pour les années 2005, 2005-2006, 2009

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101396_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

n°s 581, 205, 206, 1033, 218, 212, 214, 215, 216 et une partie de la parcelle cadastrée section ZI n° 1287 se situent au sein du secteur Saint-Blaise la Tour - Carrée de la commune de Truyes, pour lequel

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TA

2ème chambre

DTA_2104447_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représentés par Me Baylac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Ambillou a opposé un sursis à statuer à la demande de permis d'aménager

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TA

1ère chambre

DTA_2401652_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2020 a validé sa première année, qu’elle s’est inscrite en deuxième année de master de GAED au titre de l’année universitaire 2020-2021, qu’elle a triplé cette deuxième année entre 2020 et 2023 et s’y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202172_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Greffard-Poisson, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200141_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A B, lequel bénéficiait d'un contrat de travail à durée déterminée dans le cadre d'une convention industrielle de formation pour la recherche (CIFRE) conclue pour trois ans à effet au 1er novembre 2016

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304408_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 24 juin 2024 et le 14 octobre 2024, Mme B C A, représentée par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202239_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle doit être regardée comme soutenant que la décision contestée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que l'appréciation opérée par l'administration plus de deux années après les faits, bien

Source officielle

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