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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2500278_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Cependant, dans son avis n°2022-A-03 du 17 octobre 2022, l’Autorité Polynésienne de la Concurrence (APC) relevait que « l’asymétrie a vocation à n’être que temporaire et à disparaître progressivement au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500354_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Cependant, dans son avis n°2022-A-03 du 17 octobre 2022, l’Autorité Polynésienne de la Concurrence (APC) relevait que « l’asymétrie a vocation à n’être que temporaire et à disparaître progressivement au
Source officielle7ème Chambre
DTA_2516527_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par cette requête ils demandent au tribunal de condamner l’APH-HP à les indemniser.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404871_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A fait valoir qu'il a fait l'objet de menaces de mort de la part du parti APC et que son épouse a été blessée, raisons de son départ de son pays d'origine, et qu'il suit des cours de français, il ne démontre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311328_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
saisine du préfet dans le cadre des dispositions de l'article R. 5221-42 du code du travail et alors qu'en raison de sa reconnaissance en qualité de travailleur handicapé, il a été employé en 2023 par l'APJH
Source officielle6ème chambre
DTA_1700005_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B E, représenté par Me Apcher, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cannes, sur la base des projets de décomptes généraux qu'il a adressés au pouvoir adjudicateur, à payer à la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504334_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
petits sont épargnés, ce qu'il ne fait pas ; - il est entaché d'erreur de fait quant aux motifs justifiant l'ouverture de périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau ; le rapport de l'APCA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101781_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
une requête et des mémoires, enregistrés les 8 avril et 18 mai 2021, 11 mars 2022, 17 janvier et 5 septembre 2023, Mme B A, l'association pour la Protection et la Promotion de la Côte des Légendes (APPCL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109277_20240213
13 février 2024
13 février 2024
représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'enjoindre avant-dire droit à la société Sotreco de communiquer le rapport de la Société APC
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913242_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Dans ces conditions, la facture du 21 décembre 2018 émise par l'entreprise APH ne constituant pas la justification de ce que les dépenses litigieuses seraient au nombre de celles qui ouvrent droit au crédit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200870_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2022, la société AIRIS Pays de Loire, représenté par Me Apcher, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209269_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'appréciation en considérant que son permis de conduire algérien remis pour échange avait été falsifié ; une attestation a été délivrée le 8 mai 2022 par le Président de l'Assemblée Populaire Communale (APC
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501404_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
non-respect des conditions de prise en charge prévues par la NGAP et la CCAM, la caisse ne justifie pas de l'étude des dossiers médicaux pour retenir l'absence de justification de la réalisation d'un APC
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303495_20230224
24 février 2023
24 février 2023
soutient qu'il craint pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine car, suite à l'assassinat de sa sœur, de son frère et de son père qui soutenait le parti d'opposition All people Congress (APC
Source officielle2ème chambre
DTA_2101248_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par ailleurs, la diminution des honoraires liés à des décalages de trésorerie, ainsi que la baisse de facturation provenant de la disparition de la cotation APC, ne peuvent être regardées comme traduisant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509839_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, la SNC Marignan Pays de Loire, représentée par Me Apcher, conclut au rejet de le requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503383_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B C assisté par son curateur, l'association pour personnes en situation de handicap de Montpellier (APSH 34), représenté par Me Canadas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208792_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par cette requête ils demandent au tribunal de condamner l’APH-HP à les indemniser.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314767_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Clos de l'Erdre, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Symplice, représentée par Me Apcher
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300452_20250211
11 février 2025
11 février 2025
la commune de Lédenon de procéder à un nouvel examen des classements des parcelles cadastrées section E nos 1280, 1346, 20, 1076, 19, 22, 761, 1342, 29, 36 et 37 en zones A et N ; 4°) de verser à l'APCV
Source officiellePage 5 sur 8