échange standard mentionné par les dispositions précitées, laquelle comprend les caractéristiques du bordereau de titre dont la requérante a reçu ampliation et mentionne que l’avis des sommes à payer (ASAP

A B, placé sous curatelle renforcée confiée au service des tutelles Alpes administration Asat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 30 novembre 2020 et étendue par l'ordonnance du 28 mai 2022, à : - la société Syldelec ; - la société Iapi ; - la société Asap

Au cours de l'audience publique tenue le 2 juillet 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend

B C, présent, qui reprend et développe les éléments de la requête ; - les observation de Me El Assad pour Actis Avocats représentant le préfet de police.

B, assisté de Mme C, qui répond aux questions du tribunal ; - et les observations de Me El Assaad, pour le cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête

ferait l’objet d’une interdiction définitive du territoire français, que le préfet du Pas-de-Calais n’a pas pris en compte ses attaches privées et familiales en France ; - les observations de Me El Assad

Au cours de l'audience publique tenue le 26 mars 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend

Pradalié a lu son rapport et entendu les observations de Me El Assad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire en défense, par les mêmes arguments. M.

Pradalié a lu son rapport et entendu les observations de Me El Assad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire en défense, par les mêmes arguments. M.

Zanella, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction, pour les mêmes motifs

Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet

Après avoir, au cours de l’audience du 17 décembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet

Après avoir, au cours de l’audience du 17 décembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet

de sa convocation elle se désiste de ses conclusions principales mais maintient celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - et les observations de Me El Assaad

au cours de l'audience tenue le 25 janvier 2023 à 14h entendu : -le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, -les observations de Me Gaelé subsituant Me Nétry - les observations de Me El Assaad

B ; - et les observations de Me El Assaad, substituant Me Termeau, représentant le préfet de l'Essonne, qui persiste en ses conclusions et déclare abandonner le moyen tiré de l'absence de requête au

B, présent ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 26 février 2024, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assad, représentant la

les difficultés d'accès à l'insuline dans son pays d'origine ; elle indique en outre qu'elle bénéficiait d'une autorisation de travail jusqu'au 13 juin dernier ; - et les observations de Me El Assaad