CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2308373_20260402
2 avril 2026
Attia La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304605_20231213
13 décembre 2023
B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête ; - et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête.
ORTA_2400792_20240507
7 mai 2024
entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A ; - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2400852_20240514
14 mai 2024
A ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2401062_20240614
14 juin 2024
Blin, juge des référés ; - les observations de Me Sunar, représentant Mme D, présente, qui déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions suite au retrait de l'arrêté litigieux, et de Me Ben Attia
ORTA_2401072_20240618
18 juin 2024
Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui soutient que les services de la préfecture de Mayotte sont soumis à des contraintes très fortes
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503958_20250717
17 juillet 2025
enregistrée le 16 juillet 2025, Mme C B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à l'association tutélaire des majeurs protégés (ATIAM
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207793_20221221
21 décembre 2022
sanction bien lourde pour le non-respect d'un stop qui n'aurait pas dû être là, qu'il n'a pas vu ce stop récemment installé et qu'aucun avertissement bien visible de modification de la signalisation n'attire
7ème Chambre (J.U)
DTA_2303883_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme B C A, représentée par Me Atila, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500786_20250305
5 mars 2025
A B attire l'attention du tribunal sur les difficultés, en termes de sécurité et de développement de la commune, que pourrait poser le projet de construction d'un lotissement, hameau d'Egriselles à Venoy
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503933_20250324
24 mars 2025
Au terme de la phase d'examen des offres, le lot 1 a été attribué aux sociétés Fermetures Moratin, Sarmates, Pro Tech System et Fermetures Attia, le lot 2 aux sociétés Fermetures Moratin, Sarmates, Pro
7ème chambre - Juge unique
DTA_2310375_20260212
12 février 2026
Attia La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2501426_20250812
12 août 2025
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Mme C..., qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense
ORTA_2600563_20260216
16 février 2026
. ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
DTA_2411519_20260212
ORTA_2303276_20230731
31 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte.
ORTA_2303641_20230915
15 septembre 2023
B A, requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2400861_20240516
16 mai 2024
entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Dedry, représentant Mme A épouse B ; - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2400994_20240608
8 juin 2024
décision contestée porte également une grave atteinte au droit du requérant à être protégé au titre de l'asile au regarde ses activités militantes dans son pays d'origine ; - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2401000_20240611
11 juin 2024
Villain juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia , avocat du préfet de Mayotte, le requérant n'étant pas représenté ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de
Page 5 sur 102