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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100912_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C B est propriétaire d'un appartement de 80 m2 et d'un hangar sis à 385 chemin de l'Audiarde sur la commune de La Cadière d'Azur.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503237_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, l'université Bourgogne-Europe, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503238_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2025, l'université Bourgogne-Europe, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503980_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2025, Mme B... représentée par Me Audard, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal
Source officielle3ème chambre
DTA_2301037_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui accorder la protection temporaire, lui a fait obligation
Source officielleLAURENT Marie-Eve
DTA_2202656_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2400625_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2400727_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Hamza Cherief, - et les observations de Me Audard, pour M. C et de M. B pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401033_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500234_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D B représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la désignation de Mme A en qualité de conseiller municipal de Neuilly Crimolois ; 2°) de proclamer M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304588_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
C Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tartanson pour Mme A et de Me Auliard pour la commune d'Avignon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201327_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
C Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tartanson pour Mme A et de Me Auliard pour la commune d'Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400567_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, par l'intermédiaire de son conseil, Me Audard, a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502947_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, l'université Bourgogne Europe, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503236_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2025, l'université Bourgogne-Europe, représentée par Me Audard conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500387_20250213
13 février 2025
13 février 2025
pas nécessaire de démolir l'immeuble pour faire cesser le danger ; Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la communauté de communes des Savoir-Faire, représentée par le cabinet Audard
Source officielle1ère chambre
DTA_2100231_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, Mme C A, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 500 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2100294_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal d'Orléans le 30 décembre 2020, Mme C, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension B 20060721 K du 26 octobre
Source officielle1ère chambre
DTA_2300283_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B représenté par Me Audard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 25 octobre 2022 de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon approuvant
Source officielleCH 3 JU
DTA_2202942_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C, - les observations de Me Audard représentant M. A et de M. G représentant le préfet de la Côte-d'Or. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePage 5 sur 9