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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2500669_20250313
13 mars 2025
D A, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son assignation à résidence pour
Juge des référés
DTA_2301970_20230406
6 avril 2023
de l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné des mesures en vue d'assurer le traitement de l'insalubrité d'un immeuble comportant dix-neuf logements sis 6 place Sainte-Aurélie
2ème Chambre
DTA_2101690_20240212
12 février 2024
pôle " Haute Vallée d'Aure ".
CHAMBRE 2
DTA_2500208_20260115
15 janvier 2026
C..., et de Me Ledain, représentant la communauté de communes Aure-Louron. Une note en délibéré présentée pour la communauté de communes Aure-Louron a été enregistrée le 19 décembre 2025.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502046_20250325
25 mars 2025
Il résulte de l'instruction que Mme aurélie A a sollicité 15 juin 2023 du département de Seine-et-Marne l'attribution d'une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ", ce qui lui fut
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2011698_20220905
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2020 et 23 août 2022, la fondation Armée du Salut, représentée par Me Alexis Becquart et Me Aurélie Carlier, demande au
DTA_2202125_20250515
15 mai 2025
Les conclusions présentées à ce titre par la communauté de communes d'Aure-Louron doivent dès lors être rejetées.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2102722_20221018
18 octobre 2022
La société Aure est, par suite, fondée à soutenir que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article 29 du décret du 29 octobre 2020. 5.
7ème chambre
DTA_2305538_20240411
11 avril 2024
Par un mémoire du 15 mars 2024, la SCI Aurélie a présenté ses observations sur le courrier du 12 mars 2024. II.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401916_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Aurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 mars 2024 par laquelle la directrice
ORTA_2401917_20240517
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Aurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 mars 2024 par laquelle la directrice
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405242_20240822
22 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Aurélie Chauvin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107527_20230221
21 février 2023
demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée en date du 28 juin 2022 soient déclarées communes et contradictoires à la Sas VD Industry, à Me Vincent Aussel
1ère chambre
DTA_2401805_20240808
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, le maire d'Aure-sur-Mer demande au tribunal de déclarer Mme C A démissionnaire d'office de ses fonctions de membre du conseil
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302252_20230904
4 septembre 2023
B C, représenté par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du maire de la commune d'Aure-sur-Mer refusant de procéder immédiatement aux travaux
3ème Chambre
DTA_2201251_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mai 2022 et le 20 mars 2024, M.
JU-6 semaines
DTA_2302457_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 27 juin 2023, M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504454_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025 sous le n° 2504454, M.
ORTA_2400489_20260304
4 mars 2026
A..., représenté par Me Aurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire attribué par le maire de Lagrave à M. et Mme B... le 23 septembre 2023 ; 2° de mettre la somme de 1 200
DTA_2500854_20250403
3 avril 2025
A B, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence pour
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