Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2301476_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, Aurore A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306480_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé au 85 avenue du Président Roosevelt à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), et géré par l'HUDA Aurore ; 2°)
Source officielle5ème chambre
DTA_2304929_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309432_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A de quitter l'hébergement qu'il occupe irrégulièrement au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association " Aurore " située à Goussainville, dans un délai de sept jours à compter
Source officielle5ème chambre
DTA_2401465_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. La rapporteure, Aurore B...
Source officielle5ème chambre
DTA_2501466_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503413_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Auroy, par Me Becam-Moncalis ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104143_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La réclamation soumise d'office de la SELARL Pharmacie du Val d'Auron est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110861_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2010743_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Aurore Perrin, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2111697_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Aurore Perrin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2100891_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Aurore Perrin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508394_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
E D de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 2 chemin du Breneau à Saint-Brevin-les-Pins (44250), et géré par l'association Aurore ; 2°) de l'autoriser à procéder
Source officielle5ème chambre
DTA_2304935_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204065_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, Aurore B...
Source officielle5ème chambre
DTA_2402412_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404522_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, Aurore B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501215_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Bardet, magistrate désignée, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de
Source officielle5ème chambre
DTA_2300567_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428368_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du centre d'accueil et de mise à l'abri géré par l'association Aurore
Source officiellePage 5 sur 75