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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril et 6 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2100247_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Elle soutient que : - ayant décidé d'étendre l'offre du village de vacances par la création d'un espace de détente piscine et Spa, elle a confié la maîtrise d'ouvre à la Sasu d'architecture Eric Baby

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Reconduites à la frontière

DTA_2304411_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Le président du tribunal a délégué à Mme Bala, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Reconduites à la frontière

DTA_2302711_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bala en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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4ème Chambre

DTA_2102150_20230620

Administratif

20 juin 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, K.

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5ème Chambre

DTA_2102543_20241105

Administratif

5 novembre 2024

, la société Vauban 21 SAS et la société Allianz IARD, à lui verser la somme totale de 19 218,76 euros en remboursement des sommes versées à son assuré au titre des dommages subis par le navire " MT Babbo

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7ème chambre

DTA_2102113_20230404

Administratif

4 avril 2023

Par un arrêté du 28 mai 2021, le maire d'Ivry-sur-Seine a ensuite délivré à la SCI Bahar un permis de construire modificatif pour le même projet. M.

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1ère Chambre

DTA_2401640_20250318

Administratif

18 mars 2025

De sorte, que les travaux de branchement en cause constituent des équipements propres pouvant être mis à la charge de la société Bama.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532104_20260105

Administratif

5 janvier 2026

C..., représenté par Me Baccar, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2428120_20250311

Administratif

11 mars 2025

C, représenté par Me Setayesh Bamas demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

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4ème Chambre

DTA_2300850_20230620

Administratif

20 juin 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala ; - et les observations de Me Bochnakian représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2211487_20221012

Administratif

12 octobre 2022

A C, représenté par Me Bamba demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300574_20230130

Administratif

30 janvier 2023

fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative en présence de la société Degaine, de la société entreprise Roussière, de la société EPLS, de la société Axima concept, de la société Balas

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2ème Chambre (JU)

DTA_2113905_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Le certificat de résidence du 15 juin 2021 de l'Assemblée Populaire Communale de Baba-Hassen attestant de la résidence de l'intéressé dans cette commune depuis plus de six mois est insuffisamment probant

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401413_20250806

Administratif

6 août 2025

Sainte-Suzanne a délivré un permis de construire n°PC 974420 23 A0122 à la société à responsabilité limitée (SARL) Domaine de La Réunion aux fins de construction de la crèche à l'enseigne " Les P'tits Babas

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222607_20230109

Administratif

9 janvier 2023

La société Quadri Fiore architecture, la société Spie Sud Est, la société Balas demandent à ce que la mission soit modifiée en ce que l'expert ne se prononce pas sur l'ensemble des désordres en général

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302395_20230516

Administratif

16 mai 2023

C A B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune de Drancy a délivré à la société Eden Baby Park un permis de construire

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300172_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bala, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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8ème Chambre

DTA_2506344_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Bamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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Reconduites à la frontière

DTA_2601231_20260319

Administratif

19 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bala en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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