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Au cours de l'audience publique tenue le mardi 3 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bahans, substituant

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301193_20230308

Administratif

8 mars 2023

D, se disant ressortissant pakistanais né en 1997 dans le district de Bajaur (Province de Khyber Pakhtunkhwa), s'est présenté le 23 février 2021 au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300760_20230227

Administratif

27 février 2023

D, - et celles de Mme de Castel Bajac, représentant le recteur de l'académie de Rennes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501698_20250821

Administratif

21 août 2025

F..., ressortissant français, et qu’ils vivent ensemble depuis au 8 impasse Baban Adzoudzou à Chirongui, soit au moins 5 années à la date de présente décision.

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Reconduite à la frontière

DTA_2111463_20230116

Administratif

16 janvier 2023

D A, ressortissant pakistanais né le 10 mars 1978 à Umarai (Agence de Bajaur, Province de Khyber), entré en France le 25 mai 2018 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée en dernier lieu par

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Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202365_20230522

Administratif

22 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Bajan substituant Me Goarant, représentant Mme D.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504902_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Par ailleurs, il résulte des pièces du dossier que le requérant réside en la commune de Ballan-Miré dans le département d’Indre-et-Loire, contrairement à ce que prétendent les services préfectoraux d’Indre-et-Loire

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8ème chambre (J.U)

DTA_2215108_20230301

Administratif

1 mars 2023

C, ressortissant pakistanais né le 1er janvier 1982 à Bajaur (Pakistan), a présenté une demande d'asile rejetée par une décision du 28 février 2020 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2317581_20240424

Administratif

24 avril 2024

B, né le 14 septembre 1984 à Bauan Batangas, ressortissant des Philippines, a demandé, le 3 février 2022, son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.423-23 du code de l'entrée

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400961_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au département de l'Aube, à la SMABTP, à la société Haiku architecture-cabinet Thienot Ballan Zulaica architectes, à M.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301921_20230831

Administratif

31 août 2023

Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Bajn, représentant l'Université de Reims Champagne-Ardenne, qui reprend ses observations écrites.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600450_20260223

Administratif

23 février 2026

B..., représentés par Me Bajn et Me Burel, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner à titre provisionnel la

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301458_20230710

Administratif

10 juillet 2023

. ; - et les observations de Me Bajn, représentant l'Université de Reims Champagne-Ardenne, qui reprend ses observations écrites et ajoute que les derniers moyens invoqués ne sont pas fondés, l'université

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4ème Chambre

DTA_2510132_20260331

Administratif

31 mars 2026

Baran, né le 20 décembre 2016 en Turquie et scolarisé en classe de cours moyen 1ère année, elle n’établit pas d’une communauté de vie avec son époux avant son entrée sur le territoire en se bornant à

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MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2300586_20230710

Administratif

10 juillet 2023

la partie sous-marine de la coque avec de la peinture antifooling au chantier naval professionnel de Douarnenez ; l'équipage ayant découvert que des parties en acier du navire étaient recouvertes de balanes

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400460_20240214

Administratif

14 février 2024

C a perdu le 6 décembre 2023 l'emploi de plongeur qu'il occupait depuis le 21 avril 2022 au sein de la SARL Bagan à Uzès en exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée établi sous couvert d'une

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202301_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne représenté par Me Bajn membre de la Selarl D4 Avocats Associés conclut au rejet de la

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3ème chambre

DTA_2201495_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Deschamps, rapporteur public ; - et les observations de Me Bajn pour l'université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203564_20221202

Administratif

2 décembre 2022

A B représenté par Me Bajn demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel

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1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2300984_20230321

Administratif

21 mars 2023

E, ressortissant colombien né le 11 novembre 1996 à Barran, une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant

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