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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215639_20221205
5 décembre 2022
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Chambre 2
DTA_2201761_20250220
20 février 2025
: 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 30 mars 2017 par lequel le préfet de la Haute-Loire a déclaré non réalisable l'opération de vente d'une parcelle cadastrée n° 323 située lieu-dit La Baraque
4ème Chambre
DTA_1904769_20221219
19 décembre 2022
fixe comme premier axe " d'assurer la fonction dévolue au titre de centre bourg du Champsaur tel que défini par le SCOT de l'aire Gapençaise dont les objectifs sont () aménagement un cœur urbain aux Baraques
DTA_2300477_20230130
30 janvier 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
DTA_2309834_20230802
2 août 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2210337_20220726
26 juillet 2022
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2210782_20220804
4 août 2022
Barraud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300535_20230123
23 janvier 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206694_20230608
8 juin 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 26 avenue Henri Barbusse à
ORTA_2213912_20221019
19 octobre 2022
ORTA_2306647_20230522
22 mai 2023
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501544_20251113
13 novembre 2025
A... demande au tribunal d’être dégrevée de la taxe d’habitation pour l’année 2024 au titre d’un bien sis au n° 13 route de Balaruc à Frontignan la Peyrade et d’être imposé séparément quant à l’impôt sur
ORTA_2401716_20240326
26 mars 2024
manière suffisamment grave et immédiate à sa situation et à ses intérêts dans la mesure où il exerce la profession de promoteur immobilier et, travaillant à Sète et étant domicilié sur la commune de Balaruc-les-Bains
DTA_2210800_20220808
8 août 2022
Barraud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2210894_20220808
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2211610_20220906
6 septembre 2022
DTA_2213789_20221018
18 octobre 2022
Juge unique 4
DTA_2004577_20230605
5 juin 2023
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires indivis d'une parcelle louée pour la fabrication de charbon de boissur laquelle est édifiée une baraque de chantier ; - aucune taxe n'est due sur cette
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401611_20250108
8 janvier 2025
maire de la commune d'Ajaccio a transféré le permis de construire (02A 004 19A0088 T1) d'une maison individuelle de 220 m2 sur les parcelles cadastrées C 316, C 317 et C 318, situées lieu-dit " Les Barraques
DTA_2306698_20230605
Barraud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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