Rabaté et les observations de Me Barbaroux, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B ; - les observations de Me Barbaroux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : Article 1er : La décision implicite née le 26 novembre 2023 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé de délivrer à M.

Didierlaurent ; - les observations de Me Barbaroux, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A... ; - les observations de Me Barbaroux, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. C. Une note en délibéré présentée pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022 la SAS Franche-Comté Dépannage 90, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre

Le 29 août 2022, les requérants ont demandé à la commune de Dijon de constater la caducité du permis de construire délivré à la société Habellis.

Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Me Barberousse, représentant la commune de Langres. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 mars 2023, M.

A, - et les observations de Me Barberousse, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, substituant Me Barberousse, représentant la commune. Considérant ce qui suit : M. A...

A B, représenté par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'université de Bourgogne " ayant siégé les 24 et 29 avril 2024 et ayant statué sur l'admission directe

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 15 octobre 2024, la communauté de communes de la Plaine dijonnaise, représentée par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête et à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rabaté ; - et les observations de Me Barbaroux, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gayrard, rapporteur, - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

le 15 septembre 2022 et le 7 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer