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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409800_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513456_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

E, qui fait valoir à la barre que l'état de ce dernier nécessite un suivi médical ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412251_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

délai des personnes occupants sans droit ni titre la " Maison des Métallos ", sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2206242_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La sociétés Les Deux Associés a acquis, le 28 juin 2018, le fonds de commerce d'un restaurant, bar et brasserie dénommé " La Renaissance ", situé 74 boulevard Barbès, dans le 18ème arrondissement de Paris

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2306538_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par la présente requête, la société MG Barber demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512976_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, vice-présidente, - les observations de Me Renaud, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304099_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306035_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Délibéré après l'audience du 26 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303805_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210892_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212133_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208007_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207611_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Barès, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208025_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524849_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

demande au juge des référés d’appeler aux opérations d’expertise la société Maville immobilier ADB Paris Nord, en tant que représentant du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 76, boulevard Barbès

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303363_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501061_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, la société civile immobilière Sainte Barbe, demande la remise gracieuse des cotisations primitives de taxe foncière sur les

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503173_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Barès pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409860_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2107519_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A était titulaire d'une carte d'abonnement aux marchés découverts de Paris l'autorisant à exercer son activité sur les marchés découverts de Barbès, Belleville et Joinville.

Source officielle

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