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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205477_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme M'Barek-Monet demande au juge des référés d'enjoindre au département de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2002592_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Selon le rapport d'expertise, ce tassement a pour origine l'assèchement du bief à la suite de la déconstruction du barrage sur la rivière 1'Arnon situé en amont. 3. M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2204384_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Grimaud, président, magistrat désigné ; - et les observations de Me Durand, représentant Mme M'Barek.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210093_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Principes généraux servant à l'application du présent barème./ Aux termes mêmes de l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite le présent barème est un barème indicatif./ II
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509120_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
départementale des territoires de l’Ardèche a autorisé la commune du Cheylard à remettre en eau le site de baignade dans l’Eyrieux au lieu-dit Chambaud sur le territoire de la commune par fermeture du barrage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106574_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A M'Barek.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301600_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 28 mai 2016, lors d'importantes précipitations, cinq barrages d'étang transversaux à la rivière l'Argentalet ont été détruits, dont le barrage de l'étang du Foulon qui supportait la voie communale n
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202820_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Barel et Pelletier est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106604_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les décisions des 19 et 26 mai 2021 relatives au barème : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400075_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de points retenu dans le cadre du mouvement interacadémique ; 2°) d'ordonner une expertise aux fins de vérifier le calcul de son barème au titre de sa demande de mouvement interacadémique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500361_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, l'association du quartier du barrage à Montmagny demande au tribunal que sa demande de révision du plan local d'urbanisme de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101284_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
à environ 500 mètres du barrage, le chemin d'accès jusqu'à la réserve, la route départementale n° 591 et l'ouvrage qui la soutient, à environ 900 mètres du barrage, ainsi qu'un hameau en aval de la route
Source officielle7ème chambre
DTA_2306623_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les observations de Me Cardon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209485_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209511_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204504_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204951_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102470_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle se prévaut du compte-rendu opératoire du 24 janvier 2017 qui précise que l'intervention chirurgicale va concerner la barre disco-ostéophytique C5-C6.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309129_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504915_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant le barrage-réservoir
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