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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100543_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'emploi ; - le licenciement économique ne peut être regardé comme ayant affecté par son ampleur l'équilibre du bassin d'emploi d'Alençon.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200138_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord fait valoir que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205307_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le 29 août 2025, la communauté de communes Terres du Lauragais et le syndicat de bassin Hers-Girou ont produit des pièces qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200881_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Perraud substituant Me Doulouma, pour la commune de Trois-Bassins.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109169_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

La notice définit le bassin comme " un bassin de récupération des eaux pluviales situé au point bas du projet, () permettant d'éviter également les inondations occasionnelles des riverains mitoyens de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102327_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

La notice définit le bassin comme " un bassin de récupération des eaux pluviales situé au point bas du projet, () permettant d'éviter également les inondations occasionnelles des riverains mitoyens de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415898_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me de Saint Basile, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté n° 2024-365 du 22 octobre 2024 par lequel le maire de Saint-Maurice a délivré à la SAS Crédit agricole immobilier Promotion

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100125_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ces dispositions s'appliquent à toute construction, y compris la maçonnerie du bassin des piscines, mais évidemment pas aux murs de clôture ". 18.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2309366_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301943_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions reconventionnelles de la communauté d’agglomération du bassin de Brive sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108140_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Article 2 : La requête n° 2200309 du syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104040_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Article 3 : Les conclusions du syndicat du bassin Hers-Girou tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100404_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un courrier du 11 juin 2020, le président de la communauté de communes du Bassin de Pompey a confirmé à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100387_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B un permis de construire modificatif portant sur le déplacement de la piscine et du bassin de rétention de sa villa tel qu'initialement prévu par le permis de construire délivré le 2 mai 2018 ainsi que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105200_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301451_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B demandent au tribunal la condamnation de la communauté de communes du Bassin de Pompey à leur verser la somme de 12 630,50 euros en réparation de leurs préjudices.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302037_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’Association de préfiguration de la régie de territoire du Bassin de Brive est condamnée à verser à M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 2

DTA_2203875_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A a sollicité auprès de la communauté de communes du bassin auterivain haut-garonnais la réparation des préjudices qu'il impute à ce sinistre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205220_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du syndicat mixte du bassin versant de l'Arly la somme que réclame la société Alpes Tp à ce titre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101107_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par une décision du 6 janvier 2021, la directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle

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