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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, la société civile immobilière (SCI) Amédée, représentée par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200368_20220824

Administratif

24 août 2022

Par un mémoire enregistré le 11 août 2022, la CIREST, représentée par Mes Bardon et de Faÿ, avocats, acquiesce au désistement. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408536_20250303

Administratif

3 mars 2025

2024, Mme B C demande la décharge des cotisations primitives de taxe d'habitation sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 99, rue Bauduin

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502801_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, l'association syndicale autorisée des riverains du bord de mer de Ronce-les-Bains (ASARIV), représentée par Me Baudorre

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203996_20220921

Administratif

21 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2022, la société Philippe Baudin architecte, représentée par Me Czamanski de la SCP Latournerie-Milon-Czamanski-Mazille conclut au rejet de la requête

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3ème Chambre

DTA_2403551_20250604

Administratif

4 juin 2025

A..., représenté par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200980_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 et 26 août 2022, la CIREST, représentée par Me Bardon et Me Wally Issop, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302733_20230911

Administratif

11 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

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3ème Chambre

DTA_1904031_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2019, 9 juillet 2020 et 6 novembre 2020, la SCI Alcyone 2 Invest, la SCI Beauregard Invest et la SAS Groupe Bardon

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306720_20230713

Administratif

13 juillet 2023

demandent au juge des référés, statuant pas application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de mettre fin à l'injonction qui leur est faite d'évacuer le bâtiment sis 30 rue de Baudemons

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207774_20230102

Administratif

2 janvier 2023

B A, représenté par Me Bauduin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a suspendu, pour une durée de six mois, la validité de son permis de conduire

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306360_20250428

Administratif

28 avril 2025

F A, représentés par Me Baudorre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Artigues-près-Bordeaux a accordé à M.

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4ème Chambre

DTA_2305901_20250227

Administratif

27 février 2025

A B, représenté par Me Bauduin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207195_20230828

Administratif

28 août 2023

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la région d'Occitanie, représentée par la Selarl Bardon et de Faÿ, conclut au rejet du déféré préfectoral comme étant mal fondé.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603067_20260417

Administratif

17 avril 2026

Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603069_20260417

Administratif

17 avril 2026

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603240_20260421

Administratif

21 avril 2026

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9ème chambre (J.U)

DTA_2108894_20230426

Administratif

26 avril 2023

2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de faire cesser l'occupation à des fins d'habitation d'un local aménagé en logement au rez-de-chaussée d'un immeuble situé 6 rue Baudin

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2ème chambre

DTA_2101126_20230222

Administratif

22 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la CIVIS, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du groupement d'entreprises " C et Cie " une

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513369_20251126

Administratif

26 novembre 2025

B... réside rue Baudin (92300), dans le département des Hauts-de-Seine.

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