déclarée au greffe du tribunal de commerce de Beauvais et déclarée à l'administration ne correspondait pas à son adresse physique.

Article 3 : L’EHPAD de Beauvoir-sur-Mer versera à Mme A... une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 janvier 2023 et le 14 avril 2023, la société Dom'Hestia, représentée par Me Jouanin et Me Beauquier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, la SASU ERP-Services demande au tribunal de condamner la commune de Beauvais à lui verser une somme de 7 080 euros, assortie

pour déterminer les conditions des prises en charge par le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie et le centre hospitalier de Beauvais de Moussa H....

fois par semaine au commissariat de police de Beauvais et lui a fait interdiction de sortir du département de l'Oise sans autorisation.

fois par semaine au commissariat de police de Beauvais et lui a fait interdiction de sortir du département de l'Oise sans autorisation.

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Beauvais, qui n'a pas produit d'observations.

décharger de la somme litigieuse ; 3°) à titre subsidiaire, de modérer la somme réclamée au titre des pénalités contractuelles ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Simone Veil de Beauvais

suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Carluis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Beauvais

La commune de Beauvais, représentée par Me Boyer, a produit un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, le centre hospitalier de Beauvais, conclut au rejet de la requête.

Pipart, rapporteur public, - les observations de Me Dallemane, représentant la commune de Mignaloux-Beauvoir. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Beauvais : 2.

règlementant la circulation des cycles et des engins de déplacement personnels motorisés ou non dans certaines rues et voies du centre-ville de Beauvais.

SA Viamedis, représentée par Me Hue, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes d'ores et déjà réglés à la trésorerie ou jamais transmis par le centre hospitalier de Beauvais

, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AO n° 71 appartenant au stade Charles Beauvais

administrative, l'expulsion de Mme A B, et tous occupants de son chef, occupants de l'appartement situé relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia 172 avenue Marcel Dassault à Beauvais

A demande l'annulation, la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence à Beauvais pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé les modalités d'exécution de cette mesure. 2.

formé contre une décision administrative dès lors que le requérant se borne d'une part, à indiquer qu'il souhaite continuer son apprentissage, faire la connaissance de sa fille née en avril 2023 à Beauvais