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684 résultats pour « Begar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302474_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

sur le territoire français d'une durée de trois ans à son encontre est entachée d'erreur de fait, dès lors que contrairement à ce qu'elle indique, il occupe un domicile fixe, situé sur la commune de Bègles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201690_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

B... à Pontonx-sur-l’Adour et au Département des Landes à Beegar sont susceptibles d’être affectés et de donner lieu à des litiges devant la juridiction administrative ; - la société Systra a été mandatée

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2105621_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 pour un montant de 1 350 euros, à raison d'un appartement situé 424 route de Toulouse à Bègles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111455_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

la commune de Changé le versement à la SCP Gallot-Lavallée-Ifrah-Bègue de la somme de 1 500 euros. 17.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308859_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Dans un rapport de novembre 2021 intitulé " Country guidance : Afghanistan - Common analysis and guidance note ", le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEEA) confirme les risques d'identification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403339_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101258_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

société Boldis, représentée par la SELAS Wilhelm et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le maire de Bollène a délivré un permis de construire à la SCI Becca

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405315_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux d'affecter B au lycée Vaclav Havel de Bègles à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir'; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413959_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

effectué auprès du Procureur de la République ; - leur fils C souhaite poursuivre son instruction en famille et vit avec angoisse l'obligation de scolarisation, le refus en litige ayant entraîné un bégaiement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400032_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., demande au tribunal d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le directeur du lycée professionnel Emile Combes de Bègles a exclu temporairement sa fille B... de l’établissement pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400067_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle fait valoir que le requérant a été affecté au collège Emile Combe de Bègles par une décision du 21 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405314_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

2024, M. et Mme B demandent au tribunal d'annuler la décision en date du 24 juin 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a refusé l'affectation de leur fils A au Lycée Vaclav Havel de Bègles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106102_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A C demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'une maison située 55 rue Lavoisier à Bègles.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2227112_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C B se disant Abdelsamad Beda, retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503538_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

G B, Mme C H ainsi que tout occupant sans droit ni titre de quitter le bien situé 55 rue Lavoisier à Bègles, dans un délai de sept jours ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2307165_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A, rue de la Commune de Partis, à Bègles, centre d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) géré par l'association France terre d'asile ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2006370_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

du résumé du projet scientifique de ce dossier que la demande est justifiée par la nécessité de vérifier le plan des 4 106 roches gravées protohistoriques situées dans 23 zones de la région du mont Bego

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316472_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

G, - et les observations de Me Begue, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517878_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

l'homme et des libertés fondamentales et 3§1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; ils sont parents de deux enfants mineurs dont l’un souffre d’un retard de langage et de bégaiement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302463_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juillet 2024 : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Begar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SARLU LA BÉGARROISE, BIGOT, Stéphane, Pierre

SIREN 106220643Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 28/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Place Laennec 22140 Bégard

30/08/2026

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Modifications diverses

GARRO, Morgane, Corine, Geneviève, Danielle, BEGARD

SIREN 900947037Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/08/2026

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Modifications diverses

SISA BEGARD

SIREN 979603826Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

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Modifications diverses

NLH AUTO BEGARD

SIREN 935053249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

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Modifications diverses

NLH AUTO BEGARD

SIREN 935053249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

21/07/2026

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