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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302906_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

freux, des corneilles noires, des geais des chênes et/ou des pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300388_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, l'École nationale supérieure de chimie de Paris, représenté par Me Du Besset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402640_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200002_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montluçon lui a refusé un permis de construire un garage sur un terrain situé 11 rue du Gué de Bedet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402095_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Bellet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305451_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

D E et Mme B C du logement qu'ils occupent au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile géré par l'association ALC Huda au 56 avenue Cyrille Besset à Nice ; 2°) le cas échéant, d'autoriser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302290_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

freux, des corneilles noires, des geais des chênes et/ou des pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302780_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

freux, les corneilles noires, les geais des chênes et les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301717_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600775_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

ainsi qu’à leurs droits d’accès et de circulation ; - la décision attaquée présente un doute sérieux quant à sa légalité dès lors que : - elle repose sur un rapport établi par le bureau d’études BEGE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210070_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205652_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

G, - les observations de Me Bellet, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens en faisant notamment valoir que le préfet n'établit pas que M.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2106175_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

août 2022, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer, Mme D ayant fait l'objet d'un relogement dans un logement de type T3 d'une surface de 65 mètres carrés, situé 43 rue Cyrille Besset

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104222_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la déclaration préalable n° DP 06088 20 S1500 pour la surélévation de la toiture, la création d'une fenêtre de toit et la création d'une véranda sur un terrain cadastré MV0118 et situé 203, route de Bellet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309532_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Cergy, représentée par Me du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme de 3 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301718_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401502_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

2024, Mme C A B, représentée par Me Mba Nze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de quitter le logement qu'elle occupe sans droit ni titre, à Nice (06100), 152, avenue Cyrille Besset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600807_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

étayé faisant disparaitre l’urgence à le démolir ; - la décision attaquée présente un doute sérieux quant à sa légalité dès lors que : - elle repose sur un rapport établi par le bureau d’études BEGE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302163_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., adjointe administrative territoriale 2ème classe au sein des communes de Besset et de Bézac, a bénéficié d’un arrêt de travail à raison de son état de santé à compter du 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207251_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B, - les observations de Me Bellet, représentant M.

Source officielle

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Créations

L'HUIT'D'OLIVE, BEGET, Olivier

SIREN 902065606GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

31/08/2021

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Radiations

BEGET, Patrick

SIREN 352712434GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

26/11/2013

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Ventes et cessions

LA GRIGNE D'ARGENT, BEGET, BRAULT, Patrick, Annick

SIREN 394692891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

22/11/2013

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Radiations

Beget, Sophie Nelly Catherine, Vivant Yannick

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12/04/2012

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Ventes et cessions

COIFF & MOI, Beget, Sophie Nelly Catherine

SIREN 539391664GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal et la date de début d'activité

13/03/2012

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