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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306569_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Bellais, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marseille au versement d’une somme totale de 12 875 euros, assortie des intérêts de droit, en réparation du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305670_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, M. et Mme C et A D, représenté par Me Belaïd, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412338_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A a été admis au sein de la structure LAHSO IML Bell'Air le 12 janvier 2023. Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305216_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

D E, représenté par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502484_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Bellais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prescrit à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1916344_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 1916344 les 30 décembre 2019 et 26 octobre 2020, la société civile immobilière (SCI) Levi et David, représentée par Me Belain et Me Astruc, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505310_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B..., représenté par Me Belaid, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601251_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

correspondant à son droit à l’éducation, la requérante précise que son fils se trouve actuellement hospitalisé au sein de l’Unité Départementale d’Hospitalisation Pédopsychiatrique du centre hospitalier Bélair

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301266_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

BELKAID La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102960_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

7 octobre 2020 par lequel le maire de Fontvieille a accordé un permis d'aménager en vue de création de 11 lots à bâtir à la SAS " Les oliviers de Cornille " sur la parcelle AO 0028 sis Chemin de Bédarrides

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407744_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B, représenté par Me Bellais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100797_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

BELKAID La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2001994_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme C est propriétaire sur le territoire de la commune de Peypin de la parcelle cadastrée BA 64, sise impasse Marcel Martin, Quartier BelAir.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203380_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

point, un point, un point, un point, quatre points et un point consécutives à des infractions respectivement commises les 8 janvier 2011 à Bollène, 29 mars 2012 à Saint-Nazaire, 30 octobre 2012 à Bédarrides

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300351_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A B demande au tribunal le dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Bédarrides.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403380_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403381_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403382_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403627_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404957_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Bédarrides

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CABINET DU DOCTEUR BELAID BENBRAHIM

SIREN 425040003GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT DE FRANCE

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