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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2106260_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d 'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la présidente du département des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder le bénéfice de la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304092_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Betrom, demande au tribunal de : 1°) condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 291,28 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202754_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106012_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A..., représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 octobre 2021 qui refuse de prolonger son activité ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de prolonger son activité, dans
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bétom Ingénierie, Ripault Atelier Architecture, Lasa et de M.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2105397_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Philippe Beltran, greffier des services judiciaires au sein du tribunal judiciaire de Carcassonne a contesté le compte-rendu professionnel établi le 12 mars 2021, auprès de son supérieur hiérarchique le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506387_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., représentée par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500708_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025 Mme D C, représentée par Me Betrom, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle3ème chambre
DTA_2303439_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C B, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le ministère de la justice a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de l'accident
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Architecte, Betom Ingénierie, Cap Terre, Via Sonora, Carre et Qualiconsult.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203616_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A D, représenté par Me Betrom, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Bétom Ingénierie, RIPAULT ATELIER ARCHITECTURE, LASA et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303041_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Betrom, avocate, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'évaluer les préjudices subis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504757_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Betrom, avocate, demande au juge des référés de désigner un expert afin d’évaluer les préjudices qu’elle subit suite à sa contamination par le Covid 19 sur son lieu de travail,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403539_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Bétrom, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407573_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, le syndicat CFDT Interco Hérault, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204862_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Betrom, demande au tribunal d'annuler la décision du président du centre communal d'action sociale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307658_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Bétrom, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202536_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A..., représentée par Me Betrom, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 mars 2022 du maire de Montpellier qui l’exclut de ses fonctions pour six mois, d’enjoindre à ce maire de réexaminer sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105727_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A, représentée par Me Betrom, demande au tribunal d'annuler une décision implicite de la commune de Montpellier portant refus de report de congés demandé le 6 juillet 2021.
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