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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300442_20241119
19 novembre 2024
Par sa requête, la société civile d'exploitation agricole des Bergeries demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur le cadre juridique applicable : 2.
4ème Chambre
DTA_2301392_20251120
20 novembre 2025
Article 3 : La requête n° 2302270 présentée par les sociétés hydroélectriques du Midi et Etablissement Béguerie est rejetée.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503802_20260205
5 février 2026
Le désistement de la société clinique Paul Bert de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200379_20220720
20 juillet 2022
représentés par Me Poujade, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 aout 2021 par lequel le maire de la commune de Saint Jean de Luz a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Doniban Berri
CHAMBRE 1
DTA_2300910_20260219
19 février 2026
la décision par laquelle le syndicat mixte du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves a refusé de diligenter une étude relative à l’effectivité et au risque des travaux d’enrochement réalisés sur la berge
1ère chambre
DTA_2100282_20221020
20 octobre 2022
Article 2 : La commune de Lauret versera une somme de 1 500 euros à la SAS " Bergerie du Capucin " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2107536_20221222
22 décembre 2022
A, - et les observations de Me Gillig, avocat de la Gipa SCI les Berges de la Bruche. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520003_20250730
30 juillet 2025
Amadori a lu son rapport et, aucun mandataire n'ayant qualité pour représenter l'EIRL Franck Bergé, entendu les observations de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515299_20251205
5 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Berre l’Etang soutient que les bâtiments situés rue du puits et 49 rue Marie-Séverine Salignac – Hameau de Mauran, 13130 Berre L’Etang, présentent
ORTA_2401024_20251028
28 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, M. et Mme E..., représentés par Me Bergue, déclarent accepter le désistement de la SCI CB3M ONDRES et de M.
DTA_2511217_20251002
2 octobre 2025
commune de Berre-L’étang portant nouvelle affectation au sein du pôle Services Techniques et fin de mise à disposition d’un logement de fonction. 3.
5ème Chambre
DTA_2304730_20260109
9 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est propriétaire des parcelles cadastrées section A0 n° 27 et 276, situées 368 avenue Roger Salengro à Berre-L’Etang.
DTA_2209541_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2022 et le 6 décembre 2022, l'association Club Nautique Beau Rivage (CNBR), représentée par M.
2ème Chambre
DTA_2100430_20240207
7 février 2024
La communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a rejeté sa demande le 15 novembre 2020.
DTA_1909165_20230224
24 février 2023
capital de la SCI Beau Rivage précité revenait à 396 520 euros.
DTA_2402525_20260306
6 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la SCEA Domaine Berger-Rive ne sont pas fondés.
DTA_2409333_20260113
13 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Bergerie est rejetée.
Chambre 2
DTA_2100436_20231005
5 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC Berger ne sont pas fondés.
ORTA_2603476_20260311
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, la commune de Berre-l’Etang, représentée par Mes Nadan et Rouiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501202_20251120
La société Bégué soutient que ces travaux ne répondent pas tous à des désordres de caractère décennal.
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