la charge de l'État la somme de 800 euros à verser à Me Berry.

Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/154 du 31 mai 2023 par lequel la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de la Guyane a autorisé la Clinique du Manoir en Berry

Gros ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, représentant Mme C... et M. E.... Considérant ce qui suit : Mme C... D..., née le 17 août 1972 et M. E...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, l’association Centre de santé (CDS) Place Jean de Berry, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) l’annulation

B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la " décision " rendue le 17 août 2022 par le médiateur de Bercy. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer.

administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de police de prononcer la suspension temporaire et immédiate de l’activité de diffusion de sons amplifiés au sein du Palais Omnisports Paris Bercy

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berry, avocat de M.

le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Sibileau, président, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...

l'Etat le versement à Me Dogo-Bery de la somme de 1 000 euros.

Christophe Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Berry, avocate de M.

A... représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le

B... épouse A..., représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un duplicata de carte de résident ;

sous réserve de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Berry de la somme de 800 euros.

Le dossier de la requête a été communiqué à la communauté de communes Berry-Loire-Puisaye pour laquelle il n'a pas été produit de mémoire en défense.

B..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant quatre mois par la préfète du Bas-Rhin sur sa demande de titre de séjour

le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, dans le cadre de la nouvelle phase de travaux de la gare de Lyon, dite " Coté Seine ", qui concernera la façade dénommée " aile Bercy

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Mitchel Berray, représentée par Me Boyle, demande