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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508444_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Le désistement de la requête de la commune d’Irigny est pur et simple.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106785_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Bertolo, rapporteur ; - les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public ; - les observations de Me Thoinet, pour la commune de Pierre-Bénite. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513544_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602235_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605324_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514123_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503178_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Bertolo pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602718_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Bertolo pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605424_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605485_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605728_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508018_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Bertolo a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502446_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514753_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514995_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502305_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601596_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203782_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206413_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, pour M. C B, Mme D B et M. F B.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205532_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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SIREN 410443584Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/07/2026

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Radiations

BERTOLASO

SIREN 342328044Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

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Modifications diverses

BERTOLASO

SIREN 342328044Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/02/2026

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Procédures collectives

BERTOLASO, Daniel

SIREN 339367500Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/06/2025

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Dépôts des comptes

ADL BERTOLASO DIFFUSION

SIREN 410443584Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/06/2025

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