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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2003784_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

la somme de 1 500 euros à Me Billa.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202029_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401384_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle soutient que si le billet d'avion a été payé par le club, elle a remboursé ce dernier, et qu'elle n'avait pas été informée qu'elle avait l'obligation de payer le billet elle-même.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501342_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - elle méconnaît le marché interministériel prévu pour l'achat des billets des agents bénéficiaires par les services

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2405483_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

quasi-totalité de ses dépenses en espèces, que l'agent de contrôle a eu une approche biaisée de son dossier ; qu'elle avait le droit de présenter des relevés bancaires où les données sensibles étaient biffées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303898_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur les parcelles cadastrées section EO n° 14, 15, 16, 17, 18 et n° 23 appartenant au complexe sportif de la plaine des Biges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523728_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

pour édicter l’autorisation de venue de famille et de la décision illégale du 29 octobre 2024 par laquelle le centre interarmées du soutien à la mobilité (CIMob) a refusé le remboursement intégral du billet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307667_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il ressort de cette délibération que le montant du billet de la visite de la grotte seule doit être indiqué sur le billet jumelé, visite de la grotte et du musée de la préhistoire.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2410258_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302238_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Cayenne Félix Eboué pour une durée de cinq jours ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, qui couvrirait les frais d'achat d'un nouveau billet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301450_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

En outre, il n'est pas justifié du billet de transport retour. En conséquence, les visas demandés ne peuvent être délivrés ". 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215788_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306098_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 5 et le 10 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal le remboursement de ses deux billets de trains pour Périgueux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400425_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Elle soutient que : - elle a effectué une mission dans les conditions autorisant le bénéfice de la prise en charge d'un billet d'avion d'une classe supérieure à celle du tarif le moins onéreux ; -

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315612_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401019_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300053_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300490_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Mme E était présente et représentée par Me Le Scolan qui a rappelé les arguments principaux contenus dans son recours, montrant en outre sur le portable de Mme E son billet aller-retour entre la République

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101624_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, sous l'enseigne " Loca Loisirs ", qui, au titre d'une convention signée en 2006, occupait jusque-là ce local, et la société par actions simplifiée (SAS) Green Bike. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300174_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Dans ces conditions, le préfet de la Haute-Corse est fondé à soutenir que l'offre de la SAS Bilger ne pouvait être écartée comme inappropriée. 7.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BILLETAT FORAGE

SIREN 949538292Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BILLEPINTE ET FILS

SIREN 791116783Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

03/09/2026

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Créations

SOUANE, Billel

SIREN 109119222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/09/2026

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Créations

BOUNOUNI, Billel

SIREN 932988496Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/09/2026

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Créations

BENEKAA, Billel

SIREN 109139774Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/08/2026

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