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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505571_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il constitue une bande de terrain bordée d'un côté par la Garonne et de l'autre par un grand centre commercial.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404871_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A épouse C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielle9ème chambre
DTA_2109073_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
habilités par l'autorité administrative compétente : () / 1° Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ; 2° Les personnes ayant accès aux approvisionnements de bord
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003579_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Lors de la première phase de travaux, entre 2012 et 2015, des dégradations ont été causées au mur de la clôture et à l'entrée cochère, située en bord de voirie, qui ont été prises en charge par Toulouse
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2202471_20240823
23 août 2024
23 août 2024
C A se trouvait à l'intérieur d'un véhicule qui a percuté, dans la nuit du 11 septembre 2022, une borne kilométrique avant de finir sa course dans un des fossés bordant la route départementale n° 11 sur
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2433691_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le requérant, qui se borne à soutenir qu'il ignorait la présence d'une arme dans son véhicule, ne conteste pas qu'une matraque télescopique a été retrouvée sur le sol du véhicule et que la fouille de ses
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2208031_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
En premier lieu, la SCI les Bords de Seine se borne à demande la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qu'elle conteste et le sursis de paiement, sans présenter aucune conclusion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002077_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
d'appréciation en tant qu'elle classe sa parcelle cadastrée AY n°22 en zone A agricole dès lors que cette parcelle d'une superficie de 6758 m2 est entièrement cerclée de constructions sur ses quatre côtés et bordée
Source officielle5ème Chambre
DTA_1803621_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
au rapport C et du jugement du tribunal judiciaire de Rennes du 8 janvier 2024, à savoir notamment les trottoirs, les réseaux eaux pluviales et le réseau électrique implantés sous les trottoirs, les bornes
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300891_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Une seule construction borde la parcelle AN 471 au Sud, elle-même bordée par six immeubles bâtis, sans former un front bâti continu entre elles, tandis que la parcelle AN 754, qui traverse une partie du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004203_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il fait valoir que : - à titre principal, des contrôles de l'état de l'amiante à bord des bâtiments de la marine nationale ont été effectués au moyen des diagnostics techniques, régulièrement mis à jour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004205_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il fait valoir que : - à titre principal, des contrôles de l'état de l'amiante à bord des bâtiments de la marine nationale ont été effectués au moyen des diagnostics techniques, régulièrement mis à jour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300971_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
à raison de ses immeubles situés sur le territoire de la commune de Pointe-à-Pitre pour un montant de 5 031 559 euros : résidence Raphael Cipolin, les Lauriers, Beauperthuis, Achille René Boisneuf, Bord
Source officielleChambre 2
DTA_2102070_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Bordes, premier conseiller, M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103247_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ils soutiennent que : En ce qui concerne l'arrêté du 5 août 2021 : - cet arrêté est entaché d'incompétence ; - il est entaché d'un vice de procédure et d'une erreur de droit en ce qu'il ne se borne
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2516376_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
il a subi un préjudice de 227,27 euros représentant le coût de sa journée d’absence au travail le 17 décembre 2024, l’attestation de son employeur qu’il produit au soutien de cette allégation, qui se borne
Source officielle1ère chambre
DTA_2204593_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Borges Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203737_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de l'ordre public ou sont incompatibles avec l'exercice d'une activité dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes, dans les lieux de préparation et stockage des approvisionnements de bord
Source officielle1ère chambre
DTA_2106960_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 18 octobre 2018, la directrice des services de greffe judiciaire du tribunal d'instance de Lyon a refusé à M.
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2008406_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le 15 novembre 2019, à 16 heures, sur le territoire de la commune de Château Gontier sur Mayenne (53), Mme B circulant à bord de son véhicule, a fait l'objet d'un contrôle par les services de la gendarmerie
Source officiellePage 5 sur 3437