A D, représenté par Me Bouamama, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

préfet des Bouches-du-Rhône un dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour, auquel il a notamment joint la demande d'autorisation de travail présentée en sa faveur par son employeur, la SAS Bouhanna

Morel, rapporteur public, - et les observations de Me Boumaza, représentant la confédération ; - et les observations de Me Le Jariel représentant Alpes A Habitat.

BOUSMANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2020, Mme B, représentée par Me Bouaffassa, demande au tribunal : 1°) de condamner la rectrice de l'académie de Versailles à lui