A B, représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange

C..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

François Bodin-Hullin a présenté son rapport et entendu les observations de Me Bouhalassa, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 octobre 2020 et 14 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, le 21 mai 2024, le 27 mai 2024, le 3 août 2024 et le 30 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Bouhalassa,

B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Villeurbanne a refusé de lui accorder une aide

E, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sautier, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhalassa, représentant M.

A, par Me Bouhalassa, a été enregistré le 10 janvier 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Bouhalassa, avocat de M.

Elle soutient qu'elle souffre d'arthrose au niveau de la hanche gauche et d'une pathologie cardiaque, ce qui rend difficile ses déplacements, alors qu'elle doit se rendre régulièrement à la polyclinique

B C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'assurer l'exécution du jugement n° 2206697 du 28 octobre 2022 faisant injonction à la préfète du Rhône d'assurer son hébergement en assortissant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A E, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B C A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

tribunal administratif de Grenoble, transmise par ordonnance de renvoi du 25 janvier 2023 au tribunal administratif de Lyon, et un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

A B, représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 8 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour