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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601281_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La commune de Bonne a produit une note en délibéré, enregistrée le 18 mars 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001263_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le 23 décembre 2011, Météo-France a commandé deux bouées dites ODAS, nos 10 et 13. A la suite de désordres affectant ces bouées, Météo-France a saisi le présent tribunal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101559_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par l'association Atlantique Boxe Academy ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001382_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 3 : La commune des Eaux-Bonnes versera à la SARL Ayphassorho Béarn une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200947_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune des Eaux-Bonnes doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504831_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la société civile immobilière La bonne étoile déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000020_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - la société n'a tiré aucun avantage commercial en n'utilisant pas les bonnes filières d'enlèvement et de traitement des eaux de rinçage ; - elle fait l'objet de contrôles réguliers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204931_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
de la stratégie départementale de gestion du domaine public maritime en 2019 ; - l'absence de bateaux nuirait à l'identité et au charme de la commune ; - l'arrêté est mal fondé au regard de la bonne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408554_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
L. 511-20 du code de la construction et de l'habitation, et de l'erreur de droit, de l'erreur d'appréciation et du détournement de pouvoir dont il est également entaché ; * elle-même a cherché de bonne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105006_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Hivory et la commune de Bommes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103343_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Eaux-Bonnes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201323_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, les sociétés ETPO, SOGEA Atlantique BTP et Botte Fondations déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414103_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A et la SARL La Bonne Table demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302294_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ils soutiennent qu'ils ont une bonne connaissance de la langue française et une bonne culture générale. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309861_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision du 12 juin 2023, le commandant C... étrangère a refusé de lui attribuer le certificat de bonne conduite. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204613_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Bommes : 5.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2204940_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, complétée par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, la copropriété du 28 boulevard de Bonne Nouvelle, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207684_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Universal Investment GmbH agissant pour le compte du fonds Bolle Universal Fonds est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202888_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D'autre part, il ressort de la notice architecturale que le projet porte sur la démolition de la grange, de la sellerie et des petits boxes pour la construction de 18 boxes, d'une sellerie et de deux blocs
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2100997_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - elle est de bonne foi dès lors qu'elle ignorait devoir déclarer la pension alimentaire qui lui est directement versée par la caisse d'allocations familiales ; - elle se trouve
Source officiellePage 5 sur 2413