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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2314553_20250701
1 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
9ème chambre
DTA_2403352_20251104
4 novembre 2025
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2402587_20260113
13 janvier 2026
DTA_2417515_20251202
2 décembre 2025
Breton, - et les observations de Me Lansard, substituant Me Malisu, représentant M. C.... Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
1ère chambre
DTA_2301136_20251007
7 octobre 2025
Julien Dufour président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Florent Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
DTA_2301513_20251028
28 octobre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R.
2ème Chambre
DTA_2003772_20221012
12 octobre 2022
Sur le surplus des conclusions de la requête de la société Le Logis Breton : 3.
6ème Chambre
DTA_2200827_20250925
25 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme Cosette Breton est allocataire de la prime d’activité.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302169_20231116
16 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, la SAS Des Bretons et la SARL CCFAMILY se sont désistées de leur requête. Ce désistement est pur et simple.
3ème chambre
DTA_2100117_20230227
27 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2101324_20221121
21 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2100946_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Laclautre, conseillère, Mme Bréjeon, conseillère.
DTA_2100997_20221121
DTA_2101004_20230206
6 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102039_20230313
13 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, représentant M.
DTA_2001891_20221017
17 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2001400_20230713
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du constat d'huissier mentionné au point 8, que le chemin du Bois Breton est très dégradé.
DTA_2300983_20250923
23 septembre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
ORTA_2202007_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2022 et 15 avril 2025, les sociétés Les Recycleurs bretons et Recymmo, représentées par la société d'avocats Le Roy
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301733_20231019
19 octobre 2023
Par cette requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B A, ayant pour avocat Me Dominique Dufau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 10 mars 2023 par laquelle l'agence
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