CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401662_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la société anonyme Bouygues Télécom et la société anonyme Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
4ème chambre
DTA_2501671_20260409
9 avril 2026
Adrien Meo, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général de la préfecture du Loiret, « tous les actes et
3ème chambre
DTA_2203744_20231117
17 novembre 2023
La préfète du Loiret n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400563_20240403
3 avril 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
DTA_2501050_20251211
11 décembre 2025
En troisième lieu, il ressort des termes de l’arrêté contesté que la préfète du Loiret a examiné la possibilité d’admettre M.
DTA_2501563_20260409
B... et à la préfète du Loiret. Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2401361_20240411
11 avril 2024
Le préfet du Loiret a pris à l'encontre de M.
DTA_2304844_20231207
7 décembre 2023
Stéphane Costaglioli, secrétaire général, de la préfecture du Loiret.
2ème chambre
DTA_2102743_20220922
22 septembre 2022
Selon un mandat du 4 décembre 2017 signé par la société Cellnex France et la société Bouygues Telecom, la société Cellnex France a donné pouvoir et mandaté la société Bouygues Telecom aux fins notamment
DTA_2400978_20240314
14 mars 2024
La préfète du Loiret, représentée par Me Hervois a produit le 14 mars 2024 des pièces complémentaires. Par une décision du 7 mars 2024, la préfète du Loiret a placé M.
DTA_2104632_20231117
1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle l'AMA a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de l'établissement situé 35 place du Martroi à Orléans (Loiret
DTA_2501795_20260409
A... et à la préfète du Loiret.
DTA_2300924_20231013
13 octobre 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.
DTA_2401241_20240515
15 mai 2024
B A et à la préfète du Loiret. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024.
DTA_2300054_20250925
25 septembre 2025
Le dossier de la requête a été communiqué à la société Cellnex pour laquelle il n’a pas été produit de mémoire en défense.
DTA_2401789_20240510
10 mai 2024
D A et à la préfète du Loiret. Lu en audience publique le 10 mai 2024.
DTA_2300110_20231110
10 novembre 2023
Dans ses écritures en défense, la préfète du Loiret fait valoir que la déclaration de paternité de M. E est frauduleuse. 18.
DTA_2102585_20220922
En raison des motifs d'annulation retenus, la société Cellnex se trouve à nouveau bénéficiaire d'une décision de non-opposition tacite.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2200327_20240412
12 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
DTA_2400361_20240130
30 janvier 2024
B A et à la préfète du Loiret. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
Page 5 sur 8