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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302878_20240625
25 juin 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2104276_20240723
23 juillet 2024
Copie sera transmise au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : M.
3ème chambre
DTA_2102524_20230414
14 avril 2023
enregistrée le 18 novembre 2021, Mme A B de Piépape demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chaumont
1ère chambre
DTA_2502384_20260127
27 janvier 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Mme Chaumont
DTA_2401725_20240403
3 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, magistrate désignée, - les observations de Me Bourdier, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2201698_20240312
12 mars 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
DTA_2103672_20240109
9 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 le rapport de Mme Chaumont, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500895_20250926
26 septembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2301050_20250227
27 février 2025
B exerce depuis 2008, en qualité de médecin néphrologue, une activité libérale au sein de la polyclinique exploitée à Chaumont par la société Centre médico-chirurgical de Chaumont-le-Bois.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300214_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, M. et Mme C A demandent au tribunal d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de St Chamant
DTA_2305228_20240130
30 janvier 2024
Article 2 : Le préfet des Alpes-Maritimes communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement mentionné à l'article 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433944_20250429
29 avril 2025
médicale au contradictoire de la Ville de Paris, en vue de chiffrer ses préjudices suite à ses brûlures lors de la douche qu'il a prise dans les installations sanitaires du centre sportif de la Porte Chaumont
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502451_20250717
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chaumont, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2502790_20260310
10 mars 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2301244_20240604
4 juin 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 14 mai 2024, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2306397_20240312
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
DTA_2100106_20230124
24 janvier 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2101124_20240430
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière.
DTA_2004367_20221108
8 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 le rapport de Mme Chaumont, conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1900832_20221206
6 décembre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.
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