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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505187_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La requête a été communiquée au Centre hospitalier du Cateau Cambrésis qui n’a pas présenté d’observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300682_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un acte enregistré le 31 juillet 2023, la SCI Grand Carreau déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102530_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
lors que l'activité de location du caveau pour réception représente uniquement moins de 20 % du chiffre d'affaires de ce caveau ; - l'administration a commis une erreur de droit sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202171_20220810
10 août 2022
10 août 2022
A ; - les observations de Me Lacrouts, représentant la SARL Le Caveau, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens exposés oralement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401367_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A B, représentée par Me Antonini, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis à
Source officielleChambre 2
DTA_2102093_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, M. Boulangé, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201212_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D ; 3°) d'enjoindre au maire d'Essé de faire procéder au déplacement du caveau de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101779_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Huguen, rapporteur public, - les observations de Me Robilliart, avocat de Mme B, - et les observations de Me Segard, avocat du centre hospitalier du Cateau-Cambrésis.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204773_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A I ; 2°) d'enjoindre au maire de Romans-sur-Isère de lui délivrer l'autorisation d'inhumer sa mère dans le caveau de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510540_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, l’association Emergences déclare se désister de ses conclusions à l’encontre du centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300928_20230208
8 février 2023
8 février 2023
et Petits carreaux " à Trélazé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303683_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elle soutient que : - la responsabilité de Bordeaux Métropole est engagée sur le fondement de la responsabilité décennale, le caveau où reposait la dépouille de son mari au cimetière du parc Rive Gauche
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500132_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de ce caveau, sans risque d'effondrement immédiat mais avec la nécessité de travaux de sécurisation.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503948_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, la société Dalkia déclare se désister de ses conclusions à l’encontre du centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208219_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Cateau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303808_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le 19 mai 2019, son père décédait à son tour et se trouvait inhumé au sein du caveau familial.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300709_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que : - la commission permanente du conseil régional n'était pas compétentepour créer un tel dispositif de versement de chèques cadeaux aux agents de la collectivité ; - ils les chèques-cadeaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2103873_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Radé, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire n°65 d'un montant de 100 euros, émis par la commune de Saint-Ciers-d'Abzac le 21 mai 2021 relatif à l'occupation du caveau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201518_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A ne soit pas le premier récipiendaire effectif des chèques cadeaux n'invalide pas la désignation intervenue ; le montant des chèques-cadeaux dont il a bénéficié résulte de l'activité de la société sur
Source officielle6ème chambre
DTA_2103819_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L'EARL Caveau A a présenté le 13 février 2020 une demande d'aide aux investissements vitivinicoles pour l'achat d'équipements de vinification.
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