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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2104079_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C et de Me Calvet pour la commune d'Espira de l'Agly. Considérant ce qui suit : 1. M. C est un élu de l'opposition du conseil municipal de la commune d'Espira de l'Agly.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Franceries pour les requérants et de Me Caillat pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104669_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
H C et Mme E A, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Becque - Dahan - Pons-Serradeil-Calvet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de la
Source officielle9ème chambre
DTA_2104964_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 février 2020, le Centre hospitalier de Givors, représenté par la Selarl Doitrand et Associés (Me Calvet-Baridon), conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600367_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 13 février 2026 et le 12 mars 2026, la société Prestige Air représentée par Calvar & associes demande au juge des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302781_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, la commune de Bourg-Madame, représentée par Me Calvet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401566_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, la commune de Bourg-Madame, représentée par Me Calvet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2301940_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
administratif de Lyon, et des mémoires enregistrés le 10 juillet 2023, le 11 octobre 2024, celui-ci n'ayant pas été communiqué, et le 14 octobre 2024, la société Haut Bugey Energie, représentée par Me Calvet-Baridon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302426_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A..., représentant l’association de défense des résidents d’Argelès-sur-Mer – La Plage – Le Racou, et de Me Calvet, représentant la commune d’Argelès-sur-Mer. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404156_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
rapport de Mme Corneloup, juge des référés, - Les observations de Me Gimenez substituant Me Sfez, représentant Mme B, qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens ; - Les observations de Me Calvet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005610_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Lafon, rapporteur public, - et les observations de Me Calvet, représentant Mme A et de Me Henry, représentant la commune de Corneilla-la-Rivière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205774_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, juge des référés, - les observations de Me Diaz, pour la société La Grande Voile, - les observations de Me Calvet
Source officielle4ème chambre
DTA_2103330_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Calvet, représentant le Sivu Pailebot Miguel Caldentey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101785_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la commune de Prats-De-Mollo-La-Preste, représentée par Me Calvet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501006_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, juge des référés, - les observations de Mme D, - les observations de Me Calvet, pour la commune de Banyuls-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600369_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 février 2026, le 10 mars 2026 et le 12 mars 2026, la société Prestige Air, représentée par Calvar & associés, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505867_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Oswald, représentant la SCI Frères Bayar, qui a repris ses conclusions et moyens ; - Me Callaut, substituant Me Petit, pour la commune d'Oyonnax
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501461_20250227
27 février 2025
27 février 2025
rejeté la demande d'autorisation de travail déposée par la société " Rhon Telecom " de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) au profit de Mme A, ressortissante béninoise née le 20 février 1995 à Abomey-Calavi
Source officielle10ème chambre
DTA_2412367_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que pour contester le bien-fondé des motifs qui lui ont été opposés, Mme A... produit une attestation de travail du 5 avril 2024, par laquelle le Caïd du Caidat de Doui-Menia
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506862_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Lionel Calvet, directeur adjoint et chef du bureau de l’admission au séjour. Par suite, M.
Source officiellePage 5 sur 9